La présente consultation concerne un marché de fournitures courantes et de services en vue de réaliser l'éditique des documents et la gestion des flux sortants de courriers. Le marché est conclu conjointement avec la SOREQA. Elogie-Siemp est le mandataire. A titre principal, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 1 700 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, pour la partie à bons de commande. À titre accessoire, le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché en vue de réaliser l'éditique des documents et la gestion des flux sortants de courriers
Numéro de référence: 2026-053
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de fournitures courantes et de services en vue de réaliser l'éditique des documents et la gestion des flux...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de fournitures courantes et de services en vue de réaliser l'éditique des documents et la gestion des flux sortants de courriers. Le marché est conclu conjointement avec la SOREQA. Elogie-Siemp est le mandataire.
A titre principal, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 1 700 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, pour la partie à bons de commande.
À titre accessoire, le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de fournitures courantes et de services en vue de réaliser l'éditique des documents et la gestion des flux...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de fournitures courantes et de services en vue de réaliser l'éditique des documents et la gestion des flux sortants de courriers. Le marché est conclu conjointement avec la SOREQA. Elogie-Siemp est le mandataire.
A titre principal, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 1 700 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, pour la partie à bons de commande.
À titre accessoire, le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E33870F4-D870-BB2F-862DCEFAE2B22F51
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E3387109-ED0B-052B-506B8E57792B4BD1
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266503 (2026-04-16)