Marché électro mécanique MHSD de Fessenheim

EDF SA direction des achats groupe

Afin de pouvoir démanteler l'installation de Fessenheim, il est nécessaire de pouvoir garantir la sécurité des intervenants par la mise hors service définitive du matériel en supprimant les risques associés. La MHSD a un objectif absolu de garantir, dans la durée, l’absence d’énergie de tout genre et donc l’absence de risque associé pour les démanteleurs. Cette réflexion est menée par système élémentaire ou par zone géographique (local, zone, bâtiment)
Le périmètre de contrat porte sur la réalisation de MHSD mécanique et électrique de 43 systèmes et 20 zones géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTRAD ENDEL
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY

Qui ?

• EDF SA direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2024-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Brève description:

Afin de pouvoir démanteler l'installation de Fessenheim, il est nécessaire de pouvoir garantir la sécurité des intervenants par la mise hors service définitive du matériel en supprimant les risques associés. La MHSD a un objectif absolu de garantir, dans la durée, l’absence d’énergie de tout genre et donc l’absence de risque associé pour les démanteleurs. Cette réflexion est menée par système élémentaire ou par zone géographique (local, zone, bâtiment) Le périmètre de contrat porte sur la réalisation de MHSD mécanique et électrique de 43 systèmes et 20 zones géographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.blaise-vanuxem@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325626
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003468 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com) » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre de contrat porte sur la réalisation de MHSD mécanique et électrique de 43 systèmes et 20 zones géographiques.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché porte sur la mise en MHSD de 43 systèmes (soit environ 2000 liaisons mécaniques et 20000 liaisons électriques) et de 20 MHSD géographiques.

La durée du marché est de 5 ans (2 ans fermes et 3 ans optionnels)

De façon élémentaire le contrat couvre :

Découpe de tuyauterie en deux points et dépose du tronçon

Mise en place de bouchons soudés ou autre / Appui sur organe existant et étanche (tenue 15 ans)

Vidange point bas tuyauterie

Vidange fond de bâche et prise en charge conditionnement des boues

Perçage de fond de bâche

Découpe câble électrique et manchonnage

Mise en place de plastrons sur les tableaux

Identification et repérage en local au travers de tag et d’étiquette inaltérable

Dépose calorifuge(S/S4)

Le cahier des charges référencé D455523005902 [A] est joint à l'avis de marché dans le portail PHAV2.

En terme de planning, les prestations doivent débuter début 2024

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

3 options de durée de 1 an chacune sont prévues au contrat, après les 2 ans fermes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponible du candidat ou la somme des chiffres d’affaires des membres de groupement doit être supérieur à 10 000 000 euros.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, ou chaque membre du GME, doit être certifié ISO…

… 9001 ou équivalent.

… 14001ou équivalent.

Le candidat, ou chaque membre du groupement intervenant sur site, doit se prévaloir d’une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifiés OHSAS 18001, MASE ou équivalent

Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en zones contrôlées, doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent.

Le candidat, ou chaque membre du GME, doit démontrer leur maîtrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL)

Le candidat ou, en cas de GME, chaque co-traitant amené à intervenir en présence d’alpha doit démontrer sa capacité à réaliser un chantier sous rayonnement alpha ;

Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés…

… par les interventions en présence d’amiante ou de FCR doivent disposer de personnel SS4 ;

… par les interventions en présence de plomb doivent disposer d’une organisation et de personnel aptes à travailler dans cet environnement ;

… doivent démontrer leur capacité à faire une vérification de bonne mise sous régime des ouvrages électriques nécessitant une intervention (vérification absence de tension VAT)

Le candidat, ou en cas de GME, les co-traitants concernés doivent posséder des compétences(qualification/habilitations) dans la gestion de chantier électrique de décâblage basse tension et haute tension.

Demande d’information / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir…

… les références au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature équivalente ;

… la description de ses effectifs et l’importance du personnel d’encadrement en lien avec les prestations sur les 3 dernières années

Le titulaire S’engage à se faire qualifier sur les nomenclatures – systèmes de qualification – domaines d’activités et compétences suivants au plus tard 1 jour avant la date de signature du marché par EDF et transmettre dès la présente réponse à l’avis de marché le courrier de demande de qualification ou les attestations de qualification :

- Nomenclature intervention – Déconstruction et déchets – Découpe et Démantèlement hors GC – Mise en œuvre de Procédés Standards y/c Etudes d'exécution

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF au plus tard 1 jour avant la date de signature du marché, dans les dispositions, systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe III.1.3) cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

Les travaux sont soumis aux exigences de la qualité suivantes :

• Le niveau de qualité tel que défini par l’Arrêté INB du 08/02/2012 pour ce qui concerne les AIP et les EIP.

• Le Candidat veille à appliquer le référentiel en vigueur.

En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient si la qualification est exigée.

La liste des qualifications n'est pas exhaustive et sera complétée au gré de l'avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe – Mme Véronique Blaise Vanuxem
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart :

« Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible

dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com) »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 103-325626 (2023-05-26)

Avis d'attribution de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché électro mécanique MHSD de Fessenheim
Brève description:

Afin de pouvoir démanteler l'installation de Fessenheim, il est nécessaire de pouvoir garantir la sécurité des intervenants par la mise hors service définitive du matériel en supprimant les risques associés. La MHSD a un objectif absolu de garantir, dans la durée, l’absence d’énergie de tout genre et donc l’absence de risque associé pour les démanteleurs. Cette réflexion est menée par système élémentaire ou par zone géographique (local, zone, bâtiment) Le périmètre de contrat porte sur la réalisation de MHSD mécanique et électrique de 43 systèmes et 20 zones géographiques.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 524 840 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AVISXXX
Description du marché:

Le marché porte sur la mise en MHSD de 43 systèmes (soit environ 2000 liaisons mécaniques et 20000 liaisons électriques) et de 20 MHSD géographiques. La durée du marché est de 5 ans (2 ans fermes et 3 ans optionnels) De façon élémentaire le contrat couvre : Découpe de tuyauterie en deux points et dépose du tronçon Mise en place de bouchons soudés ou autre / Appui sur organe existant et étanche (tenue 15 ans) Vidange point bas tuyauterie Vidange fond de bâche et prise en charge conditionnement des boues Perçage de fond de bâche Découpe câble électrique et manchonnage Mise en place de plastrons sur les tableaux Identification et repérage en local au travers de tag et d’étiquette inaltérable Dépose calorifuge(S/S4) Le cahier des charges référencé D455523005902 [A] est joint à l'avis de marché dans le portail PHAV2. En terme de planning, les prestations doivent débuter début 2024

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

3 options de durée de 1 an chacune sont prévues au contrat, après les 2 ans fermes

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2125190
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Titre: Contrat cadre électro mécanique Mise Hors Service Définitif (dit MHSD) de Fessenheim
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre du GME EES CLEMESSY / ALTRAD ENDEL
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gme ees clemessy / altrad endel
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systèmes – Clemessy
Numéro d'enregistrement national: 945 752 137 00220
Code postal: 68057
Commune postale: Mulhouse
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞
Nom: Altrad endel
Numéro d'enregistrement national: 43827703000591
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5, place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Véronique Blaise Vanuxem
Courrier électronique: veronique.blaise-vanuxem@edf.fr 📧
Téléphone: +33 6 63 57 43 04 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Paris Cedex 17
75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 075-223289 (2024-04-15)

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