marché départemental de caractérisations des ordures ménagères résiduelles, des refus de tri des Uveor, des métaux extraits des Uveor et du CSR produit par Trivalis

Syndicat Trivalis

trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des Ordures Ménagères Résiduelles, des refus de process de compostage et de la qualité des métaux extraits pour valorisation matière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2023-11-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2023-M512
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667508
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 350 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestation de service pour des opérations d'échantillonnage et de caractérisation des déchets suivants :

- ordures ménagères : caractérisation selon les normes NF X30-466 et NF X30-408

- refus de tri des UVEOR (refus primaires et refus d'affinage)

- métaux ferreux

- refus primaires entrant dans la filière de production de Csr

- flux CSR

Valeur estimée hors TVA: 341 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 350 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit :

- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit :

- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert. La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite d'une première procédure d'appel d'offres ouvert, pour cause d'infructuosité.

Documents de la consultation téléchargeables sur le profil acheteur www.marches-securises.fr - annonce Trivalis_85_20231018w2_05.

Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc).

Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC.

Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2023/S 212-667508 (2023-10-31)

Informations complémentaires (2023-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730175
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-667508
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-730175 (2023-11-27)

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