marché départemental de caractérisations des ordures ménagères résiduelles, des refus de tri des Uveor, des métaux extraits des Uveor et du CSR produit par Trivalis
trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des Ordures Ménagères Résiduelles, des refus de process de compostage et de la qualité des métaux extraits pour valorisation matière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Avis de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché départemental de caractérisations des ordures ménagères résiduelles, des refus de tri des Uveor, des métaux extraits des Uveor et du CSR produit par...”
Titre
marché départemental de caractérisations des ordures ménagères résiduelles, des refus de tri des Uveor, des métaux extraits des Uveor et du CSR produit par Trivalis
2023-M512
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des Ordures Ménagères Résiduelles, des refus de process de compostage et de la qualité des...”
Brève description
trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des Ordures Ménagères Résiduelles, des refus de process de compostage et de la qualité des métaux extraits pour valorisation matière
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“marché de prestation de service pour des opérations d'échantillonnage et de caractérisation des déchets suivants :
- ordures ménagères : caractérisation...”
Description du marché
marché de prestation de service pour des opérations d'échantillonnage et de caractérisation des déchets suivants :
- ordures ménagères : caractérisation selon les normes NF X30-466 et NF X30-408
- refus de tri des UVEOR (refus primaires et refus d'affinage)
- métaux ferreux
- refus primaires entrant dans la filière de production de Csr
- flux CSR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 341 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 350 000 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit :
- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit :
- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert. La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite d'une première procédure d'appel d'offres ouvert, pour cause...”
appel d'offres ouvert. La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite d'une première procédure d'appel d'offres ouvert, pour cause d'infructuosité.
Documents de la consultation téléchargeables sur le profil acheteur www.marches-securises.fr - annonce Trivalis_85_20231018w2_05.
Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc).
Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC.
Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 212-667508 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-667508
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée hors TVA
Ancienne valeur
Texte: 341 600 euros
Nouvelle valeur
Texte: 420 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 350 000 euros (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 530 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 232-730175 (2023-11-27)