marché départemental de caractérisations des ordures ménagères résiduelles, des refus de tri des Uveor, des métaux extraits des Uveor et du CSR produit par Trivalis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché départemental de caractérisations des ordures ménagères résiduelles, des refus de tri des Uveor, des métaux extraits des Uveor et du CSR produit par...”
Titre
marché départemental de caractérisations des ordures ménagères résiduelles, des refus de tri des Uveor, des métaux extraits des Uveor et du CSR produit par Trivalis
2023-M362
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“réalisation de caractérisations d'ordures ménagères résiduelles, des refus de process et métaux extraits des Uveor, et CSR produit par Trivalis”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée
Description du marché:
“dans le cadre du suivi des performances de fonctionnement des Unités de Valorisation Organique (Uveor) et du suivi du déploiement de la collecte des...”
Description du marché
dans le cadre du suivi des performances de fonctionnement des Unités de Valorisation Organique (Uveor) et du suivi du déploiement de la collecte des biodéchets à la source, Trivalis souhaite réaliser des caractérisations d'ordures ménagères résiduelles. Parallèlement, la caractérisation des refus de process des Uveor permettra de suivre la qualité de la séparation de l'organique dans les OMR ainsi que la qualité du tri des ménages. Une partie de ces refus constitue le produit d'entrée de l'unité de production de CSR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 350 000 euro ht sur la durée du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années -
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du march
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous...”
appel d'offres ouvert Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce
trivalis_85_20230728w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de
consultation (Rc). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans
les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 154-487686 (2023-08-07)
Informations complémentaires (2023-09-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 154-487686
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités douverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2023/S 173-539535 (2023-09-04)