Marché « Démarche mutualisée d'observation du secteur locatif touristique »

Atout France

La présente consultation concerne la livraison par le titulaire de données relatives à l'offre, la demande et la fréquentation du secteur locatif en France. Le besoin se structure autour d'un volet conjoncturel avec des indicateurs (nombre de logements, nuits ou nuitées offertes et réservées, taux d'occupation, réservations, RevPAR…) agrégés au niveau communal disponibles au niveau journalier, hebdomadaire, mensuel et annuel. Ce volet attendu concerne les données de fréquentation passées et les réservations pour les mois à venir. Au-delà de ce socle comportant les indicateurs essentiels consolidés, il est attendu du titulaire des éléments ayant trait à la mise à disposition d'indicateurs permettant une analyse territoriale fine, ainsi qu'au suivi de l'origine des clientèles, de leur satisfaction et des notations associées. Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché « Démarche mutualisée d'observation du secteur locatif touristique »
Brève description:
La présente consultation concerne la livraison par le titulaire de données relatives à l'offre, la demande et la fréquentation du secteur locatif en France. Le besoin se structure autour d'un volet conjoncturel avec des indicateurs (nombre de logements, nuits ou nuitées offertes et réservées, taux d'occupation, réservations, RevPAR…) agrégés au niveau communal disponibles au niveau journalier, hebdomadaire, mensuel et annuel. Ce volet attendu concerne les données de fréquentation passées et les réservations pour les mois à venir. Au-delà de ce socle comportant les indicateurs essentiels consolidés, il est attendu du titulaire des éléments ayant trait à la mise à disposition d'indicateurs permettant une analyse territoriale fine, ainsi qu'au suivi de l'origine des clientèles, de leur satisfaction et des notations associées. Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1809049
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour la période comprise entre le 1er juillet 2026 - ou la date de notification si celle-ci est postérieure - et le 31 décembre 2026. Le marché est reconductible quatre fois pour une période de six mois chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au maximum. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, il notifie sa décision au titulaire par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la période d'exécution. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-25 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atout France
Numéro d'enregistrement national: 51796
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand
Cs 60043
Code postal: 75680
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: OUBUIH Adam
Courrier électronique: legal@atout-france.fr 📧
Téléphone: 0142967000 📞
URL: http://www.atout-france.fr 🌏
Chef de groupe
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809049 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809049 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 54643DF2-AA98-78B8-22A0A54323B5807A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-346098 (2026-05-18)