Marché de travaux relatifs à la viabilisation primaire de l'extension de la phase IV des voiries de la ZAC du Prieuré Est - Commune de Bailly Romainvilliers.
Epafrance
La présente consultation concerne les travaux relatifs à la viabilisation primaire de l'extension de la phase IV des voiries de la ZAC du Prieuré Est sur la commune de Bailly Romainvilliers.
Date limiteDeadline 2026-07-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux relatifs à la viabilisation primaire de l'extension de la phase IV des voiries de la ZAC du Prieuré Est - Commune de Bailly Romainvilliers.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1: Terrassement, Réseaux divers, Assainissement, voiries (VRD)
Description du marché: Lot 1: Terrassement, Réseaux divers, Assainissement, voiries (VRD)
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement
📦
Ville: Seine-et-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Adduction en Eau Potable (AEP)
Description du marché: Lot 2 : Adduction en Eau Potable (AEP)
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
📦
Durée de l'accord: 11 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epafrance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Courrier électronique: c.michel@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 07 65 50 80 82 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KCwk1di-AL 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KCwk1di-AL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KCwk1di-AL 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 110-395641 (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux relatifs à la viabilisation primaire de l'extension de la phase IV des voiries de la ZAC du Prieuré Est - Commune de Bailly Romainvilliers.
Numéro de référence:
F2026-008 - DT/EP-SA/CM
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux relatifs à la viabilisation primaire de l'extension de la phase IV des voiries de la ZAC du Prieuré Est sur la commune de Bailly Romainvilliers.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1: Terrassement, Réseaux divers, Assainissement, voiries (VRD)
Description du marché: Lot 1: Terrassement, Réseaux divers, Assainissement, voiries (VRD)
Informations complémentaires:
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'éligibilité du public doit être validée avant la mise en emploi par le facilitateur ci-après désigné.
Volume d'heures réservé à l'insertion pour l'exécution du marché
Pour le lot n°1 : Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du présent marché est de 1 337 heures.
Le marché public est réglé par application d’un prix unitaire indiqué dans le BPU propre à chacun des lots et qui s’appliquent aux quantités réellement exécutées
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Ville: Seine-et-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Adduction en Eau Potable (AEP)
Description du marché: Lot 2 : Adduction en Eau Potable (AEP)
Informations complémentaires:
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexe 2 au CCAP).
L'éligibilité du public doit être validée avant la mise en emploi par le facilitateur ci-après désigné.
Volume d'heures réservé à l'insertion pour l'exécution du marché
Pour le lot n°2 : Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du présent marché est de 160 heures.
Le marché public est réglé par application d'un prix unitaire indiqué dans le BPU propre à chacun des lots et qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées.
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Durée de l'accord: 11 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les travaux sont allotis comme suit :
Lot 1 : Terrassement, Réseaux divers, Assainissement, voiries (VRD)
Lot 2 : Adduction en Eau Potable (AEP)
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epafrance
Numéro d'enregistrement national:
342 123 361 00020
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Courrier électronique: c.michel@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 07 65 50 80 82 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KCwk1di-AL 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KCwk1di-AL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KCwk1di-AL 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public est réglé par application d'un prix unitaire indiqué dans le BPU propre à chacun des lots et qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées.
Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.
Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
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