Marché de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte.

Ville de la Seyne sur Mer

Le présent marché concerne la réalisation de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte. Les travaux et prestations se décomposent en deux parties : Chapitre A - Surveillance, entretien, mise en sécurité et suivi des installations d'éclairage communal. Chapitre B - Installation, réparation, mise en conformité, modernisation de l'éclairage communal et décorations. Le descriptif des prestations et travaux à exécuter est indiqué dans le CCTP. Ce marché est passé en Procédure Adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La consultation donne lieu à un marché passé en accord cadre à bons de commandes monoattributaire dont le montant est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Minimum annuel : 100 000 EUR HT Maximum annuel : 750 000 EUR HT

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte.
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Description
Titre: Installation, entretien, rénovation et maintenance de l'éclairage public communal, des éclairages sportifs, des éclairages d'embellissement et des illuminations de Noël
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché concerne la réalisation de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte. Les travaux et prestations se décomposent en deux parties : Chapitre A – Surveillance, entretien, mise en sécurité et suivi des installations d’éclairage communal. Chapitre B – Installation, réparation, mise en conformité, modernisation de l’éclairage communal et décorations. Le descriptif des prestations et travaux à exécuter est indiqué dans le CCTP. Ce marché est passé en Procédure Adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La consultation donne lieu à un marché passé en accord cadre à bons de commandes monoattributaire dont le montant est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Minimum annuel : 100 000 € HT Maximum annuel : 750 000 € HT

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée courant 2030 afin de commencer au 1 janvier 2031.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2028, 2029 et 2030.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché n'est pas alloti. Le marché donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre monoattributaire qui s’exécutera par bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE),et/ou sur les prix du (des) catalogue(s) et/ou des tarifs publics assortis des remises prévues à l'acte d'engagement et/ou sur les prix nouveaux établis conformément au CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L’ouverture des offres n'est pas publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-23 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L’ouverture des offres n'est pas publiques.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1300052590001000010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-732192 (2026-10-21)

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