Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété 69100 Villeurbanne
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Avis de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: AO/Logts EMH, RSH, complexe sportif/CA
Brève description:
“Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession...”
Brève description
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575211
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“La présente consultation fait l'objet d'une consultation commune entre Est Métropole Habitat et Rhône Saône Habitat.Le programme du lot B respectivement...”
La présente consultation fait l'objet d'une consultation commune entre Est Métropole Habitat et Rhône Saône Habitat.Le programme du lot B respectivement attribués à Rhône Saône Habitat et Est Métropole Habitat étant fortement imbriqués, un groupement de commande pour les lots : 2 Blindage,4 Terrassement, 8 Gros-OEuvre - Ossature bois balcons, 11 B Façade pierre et 38 Espaces verts - VRD a été approuvé par délibération du Conseil d'Administration d'Est Métropole Habitat en date du 14 février 2020Les dispositions du présent dossier de consultation ne s'appliquent, pour Rhône Saône Habitat, que pour les lots mentionnés supra.Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Durée du marché public OU de l'accord-cadre : 24 mois (+ GPA) à compter de la délivrance de l'ordre de service Date prévisionnelle de prise d'effet du marché public OU de l'accord-cadre : Janvier 2024Il est prévu 6 prestations supplémentaires éventuelles (voir Règlement de consultation pages 6 et 7).Variantes à l'initiative des candidats Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux prescriptions et spécifications du cahier des charges. Cependant ces variantes ne doivent pas modifier l'objet et / ou la nature du marché.Respect des performances environnementale (notamment impact CO2 des matériaux) et acoustiques - Conforme aux réglementations en vigueur- Ne pas entrainer de surcoût d'entretien, d'assurances pour la maitrise d'ouvrage notamment en cas d'utilisation de matériaux de réemploi proposés par l'entreprise.Ces solutions alternatives peuvent porter notamment sur les points suivants : Chiffrage par l'entreprise d'une ou plusieurs solutions techniques alternatives permettant de réduire l'impact carbone / énergétique / environnemental avec toutes les justifications techniques et calculs permettant d'apprécier objectivement le gain obtenu et augmentation du pourcentage de matériaux réemployer.Les variantes doivent être présentés sur un deuxième acte d'engagement et DPGF.Nature des prix : ForfaitairesVariation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Modalités de financement : Ressources propres et ressources extérieures : Subventions Ville de Villeurbanne et Métropole, prêts Action Logement et CDC.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie de 5% du montant du marché ou garantie à première demande couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.Forme et justification(s) du type de groupement exigé à l'attribution du marché : Aucune forme de groupement n'est exigée à l'attribution du marché.Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
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Source: OJS 2023/S 184-575211 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Brève description:
“: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession...”
Brève description
: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 259 665 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession...”
Description du marché
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en
accession...”
Description du marché
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en
accession sociale à la propriété
Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov,
69100 VILLEURBANNE
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: R00004
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Titre: LOT 02 - Blindages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgc travaux speciaux
Numéro d'enregistrement national: 449 558 444 00070
Adresse postale: 101 route de St Genis
Code postal: 69610
Commune postale: Ste foy l'argentiere
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fmuller@sgc-ts.com📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sjtp
Numéro d'enregistrement national: 35153483900037
Adresse postale: 22 Rue de Geneve
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Courrier électronique: info@sjtp.fr📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr📧
Téléphone: 0478034720📞
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2024/S 209-649306 (2024-10-23)
Avis d'attribution de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété
Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov,
69100 VILLEURBANNE
Numéro de référence: AO/lot b La soie/CA
Brève description:
“Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession...”
Brève description
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété
Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov,
69100 VILLEURBANNE
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Valeur totale du marché (hors TVA): 387 584 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession...”
Description du marché
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété
Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov,
69100 VILLEURBANNE
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description du marché:
“lot 38 VRD - INFILTRATIONS EAUX PLUVIALES - ESPACES VERTS-PLANTATIONS”
Attribution du marché
Numéro de contrat: R00094
Date de conclusion du contrat: 2024-04-24 📅
Titre: Lot 15 - Portes de garage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Doitrand
Numéro d'enregistrement national: 40658033200012
Adresse postale: 359 Rue de l'astrée
Code postal: 42260
Commune postale: Grezolles
Région: Loire🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal
Numéro d'enregistrement national: 32504095400043
Adresse postale: 28 Rue Lamartine
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-priest
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr📧
Téléphone: 0478034720📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2025/S 064-209495 (2025-03-31)