Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété 69100 Villeurbanne
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession...”
Titre
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété 69100 Villeurbanne
AO/Logts EMH, RSH, complexe sportif/CA
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
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Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 177 980 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02 - BLINDAGES
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Lot 02 - BLINDAGES
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 04 - TERRASSEMENTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Lot 04 - TERRASSEMENTS
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 08 - GROS OeUVRE + OSSATURE BOIS BALCONS
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Lot 08 - GROS OEUVRE + OSSATURE BOIS BALCONS LOGEMENTS- synthèse structureBASE VIE - COMPTE PRORATA - projections coupe-feu”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 09 - ETANCHEITE
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Lot 09 - ETANCHEITE
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE 4 : Palette végétale sans arrosage toiture
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 - STRUCTURE BOIS GYMNASE + FACADES
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot 10 - STRUCTURE BOIS GYMNASE + FACADES MOB REMPLISAGE PAILLE
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 A - FACADES ITE
Titre
Numéro d'identification du lot: 11A
Description
Description du marché: Lot 11 A - FACADES ITE
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 1 : Mise en place des BSO en remplacement des volets pliants coulissantsAjout d'un encadrement métallique des baies”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 B - FACADES PIERRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 11B
Description
Description du marché: Lot 11 B - FACADES PIERRE
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lot 12 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
Informations sur les options
Description des options:
“PSE1 : Mise en place des BSO en remplacement des volets pliants coulissantsMise en place des BSO”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 13 - SERRURERIES / OCCULTATIONS METALIQUES COULISSANTES / MUR RIDEAU / FACADES VITREE” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Lot 13 - SERRURERIES / OCCULTATIONS METALIQUES COULISSANTES / MUR RIDEAU / FACADES VITREE” Informations sur les options
Description des options:
“PSE1 : Mise en place des BSO en remplacement des volets pliants coulissantsSuppression des volets pliants coulissantPSE 2 / Simplification des garde-corps”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15 - PORTE DE GARAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Lot 15 - PORTE DE GARAGE
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17 - ASCENSEURS
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Lot 17 - ASCENSEURS
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18 A - ELECTRICITES COURANTS FORTS FAIBLES LOGEMENTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 18A
Description
Description du marché: Lot 18 A - ELECTRICITES COURANTS FORTS FAIBLES LOGEMENTS
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18 B - ELECTRICITES COURANTS FORTS FAIBLES COMPLEXE SPORTIF
Titre
Numéro d'identification du lot: 18B
Description
Description du marché: Lot 18 B - ELECTRICITES COURANTS FORTS FAIBLES COMPLEXE SPORTIF
Informations sur les options
Description des options: PSE 4 : Sonorisation de la salle spécialisée
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 21 A - PLOMBERIE- CHAUFFAGE COLLECTIF GRANULES BOIS - VMC LOGEMENTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 21A
Description
Description du marché: Lot 21 A - PLOMBERIE- CHAUFFAGE COLLECTIF GRANULES BOIS - VMC LOGEMENTS
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 21 B - PLOMBERIE- CHAUFFAGE BOIS - VENTILATION COMPLEXE SPORTIF
Titre
Numéro d'identification du lot: 21B
Description
Description du marché: Lot 21 B - PLOMBERIE- CHAUFFAGE BOIS - VENTILATION COMPLEXE SPORTIF
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 23 - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Lot 23 - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 25 - MENUISERIE INTERIEURES BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Lot 25 - MENUISERIE INTERIEURES BOIS
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 26 - CLOISONS DOUBLAGES + PEINTURE (uniquement EMH/ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Lot 26 - CLOISONS DOUBLAGES + PEINTURE (uniquement EMH/ville)
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 28 - CARRELAGES - FAIENCES - CHAPE
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Lot 28 - CARRELAGES - FAIENCES - CHAPE
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 33 - SOLS SOUPLES SPORTIFS
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Lot 33 - SOLS SOUPLES SPORTIFS
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 35 - EQUIPEMENTS SPORTIFS
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Lot 35 - EQUIPEMENTS SPORTIFS
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 38 - VRD - INFILTRATIONS EAUX PLUVIALES - ESPACES VERTS-PLANTATIONS
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: Lot 38 - VRD - INFILTRATIONS EAUX PLUVIALES - ESPACES VERTS-PLANTATIONS
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 4 : Palette végétale sans arrosage toiturePSE 5 : Entretien des végétaux pendant 2 ans après-réceptionPSE 6 : Système d'arrosage temporaire du boisement en RDC”
Description des options
PSE 4 : Palette végétale sans arrosage toiturePSE 5 : Entretien des végétaux pendant 2 ans après-réceptionPSE 6 : Système d'arrosage temporaire du boisement en RDC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;2°Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3)Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif et Qualibat demandés :Voir tableau pages 12 et 13 du règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation fait l'objet d'une consultation commune entre Est Métropole Habitat et Rhône Saône Habitat.Le programme du lot B respectivement...”
La présente consultation fait l'objet d'une consultation commune entre Est Métropole Habitat et Rhône Saône Habitat.Le programme du lot B respectivement attribués à Rhône Saône Habitat et Est Métropole Habitat étant fortement imbriqués, un groupement de commande pour les lots : 2 Blindage,4 Terrassement, 8 Gros-OEuvre - Ossature bois balcons, 11 B Façade pierre et 38 Espaces verts - VRD a été approuvé par délibération du Conseil d'Administration d'Est Métropole Habitat en date du 14 février 2020Les dispositions du présent dossier de consultation ne s'appliquent, pour Rhône Saône Habitat, que pour les lots mentionnés supra.Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Durée du marché public OU de l'accord-cadre : 24 mois (+ GPA) à compter de la délivrance de l'ordre de service Date prévisionnelle de prise d'effet du marché public OU de l'accord-cadre : Janvier 2024Il est prévu 6 prestations supplémentaires éventuelles (voir Règlement de consultation pages 6 et 7).Variantes à l'initiative des candidats Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux prescriptions et spécifications du cahier des charges. Cependant ces variantes ne doivent pas modifier l'objet et / ou la nature du marché.Respect des performances environnementale (notamment impact CO2 des matériaux) et acoustiques - Conforme aux réglementations en vigueur- Ne pas entrainer de surcoût d'entretien, d'assurances pour la maitrise d'ouvrage notamment en cas d'utilisation de matériaux de réemploi proposés par l'entreprise.Ces solutions alternatives peuvent porter notamment sur les points suivants : Chiffrage par l'entreprise d'une ou plusieurs solutions techniques alternatives permettant de réduire l'impact carbone / énergétique / environnemental avec toutes les justifications techniques et calculs permettant d'apprécier objectivement le gain obtenu et augmentation du pourcentage de matériaux réemployer.Les variantes doivent être présentés sur un deuxième acte d'engagement et DPGF.Nature des prix : ForfaitairesVariation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Modalités de financement : Ressources propres et ressources extérieures : Subventions Ville de Villeurbanne et Métropole, prêts Action Logement et CDC.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie de 5% du montant du marché ou garantie à première demande couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.Forme et justification(s) du type de groupement exigé à l'attribution du marché : Aucune forme de groupement n'est exigée à l'attribution du marché.Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2023/S 184-575211 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Brève description:
“: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession...”
Brève description
: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
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Type de contrat: Marché de travaux
Valeur totale du marché (hors TVA): 259 665 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession...”
Description du marché
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en
accession...”
Description du marché
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en
accession sociale à la propriété
Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov,
69100 VILLEURBANNE
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: R00004
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Titre: LOT 02 - Blindages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgc travaux speciaux
Numéro d'enregistrement national: 449 558 444 00070
Adresse postale: 101 route de St Genis
Code postal: 69610
Commune postale: Ste foy l'argentiere
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fmuller@sgc-ts.com📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sjtp
Numéro d'enregistrement national: 35153483900037
Adresse postale: 22 Rue de Geneve
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Courrier électronique: info@sjtp.fr📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Commune postale: Villeurbanne
Téléphone: 0478034720📞
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2024/S 209-649306 (2024-10-23)
Avis d'attribution de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété
Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov,
69100 VILLEURBANNE
Numéro de référence: AO/lot b La soie/CA
Brève description:
“Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession...”
Brève description
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété
Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov,
69100 VILLEURBANNE
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Valeur totale du marché (hors TVA): 387 584 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession...”
Description du marché
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété
Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov,
69100 VILLEURBANNE
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description du marché:
“lot 38 VRD - INFILTRATIONS EAUX PLUVIALES - ESPACES VERTS-PLANTATIONS”
Attribution du marché
Numéro de contrat: R00094
Date de conclusion du contrat: 2024-04-24 📅
Titre: Lot 15 - Portes de garage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Doitrand
Numéro d'enregistrement national: 40658033200012
Adresse postale: 359 Rue de l'astrée
Code postal: 42260
Commune postale: Grezolles
Région: Loire🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal
Numéro d'enregistrement national: 32504095400043
Adresse postale: 28 Rue Lamartine
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-priest
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr📧
Téléphone: 0478034720📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2025/S 064-209495 (2025-03-31)