Marché de travaux pour la construction d’une nouvelle unité de l’EHPAD et la restructuration et la surélévation du Service de Soins de Médicaux et de Réadaptation au Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution de la construction d’une nouvelle unité de l’EHPAD et la restructuration et la surélévation du Service de Soins Médicaux et de Réadaptation au Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans (71). Le marché comprend également la restructuration du site de l’EHPAD Pernet (1, Rue du Capitaine Vic 71500 LOUHANS). Le marché est décliné en plusieurs phases de travaux : Phase 1 : - Phase 1a : Construction de l’EHPAD et du PASA, réhabilitation du salon de coiffure et de la salle d’activités et extension du bassin de rétention ; - Phase 1b : Extension de l’aire logistique ; Phase 2 : Restructuration et extension du SMR, et réhabilitation de la PUI en site occupé et de la salle de réunion du BM2 ; Phase 3 : Autonomisation du site de Pernet.
Avis de marché (2026-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction d’une nouvelle unité de l’EHPAD et la restructuration et la surélévation du Service de Soins de Médicaux et de Réadaptation au Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise
Numéro de référence: 26S0046
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution de la construction d’une nouvelle unité de l’EHPAD et la restructuration et la surélévation du Service de Soins Médicaux et de Réadaptation au Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans (71).
Le marché comprend également la restructuration du site de l’EHPAD Pernet (1, Rue du Capitaine Vic 71500 LOUHANS).
Le marché est décliné en plusieurs phases de travaux :
Phase 1 :
- Phase 1a : Construction de l’EHPAD et du PASA, réhabilitation du salon de coiffure et de la salle d’activités et extension du bassin de rétention ;
- Phase 1b : Extension de l’aire logistique ;
Phase 2 : Restructuration et extension du SMR, et réhabilitation de la PUI en site occupé et de la salle de réunion du BM2 ;
Phase 3 : Autonomisation du site de Pernet.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution de la construction d’une nouvelle unité de l’EHPAD et la restructuration et la surélévation du Service de Soins Médicaux et de Réadaptation au Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans (71).
Le marché comprend également la restructuration du site de l’EHPAD Pernet (1, Rue du Capitaine Vic 71500 LOUHANS).
Le marché est décliné en plusieurs phases de travaux :
Phase 1 :
- Phase 1a : Construction de l’EHPAD et du PASA, réhabilitation du salon de coiffure et de la salle d’activités et extension du bassin de rétention ;
- Phase 1b : Extension de l’aire logistique ;
Phase 2 : Restructuration et extension du SMR, et réhabilitation de la PUI en site occupé et de la salle de réunion du BM2 ;
Phase 3 : Autonomisation du site de Pernet.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Appareils élévateurs
Description du marché: Ascenseur Monte-malade 1600 kg : 3 U
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire
🏙️
Durée de l'accord: 36 mois Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Chauffage : CHBL : Remplacement de deux chaudières sur les 3 existantes en chaufferie gaz de l’hôpital (y compris accessoires), pour des nouveaux modèles à condensation et plus puissantes, pour une puissance finale de chaufferie de 1,6 MW. Travaux de fumisterie pour les 2 chaudières remplacées. Chauffage de l’extension et de la surélévation via 259 radiateurs répartis dans les chambres, salles de bain, locaux communs, et locaux personnel
soignant. 4210 ml de canalisation de chauffage (cumule aller et retour), y compris calorifuge classe 4 des conduites. Mise en place d’une régulation homogène entre la chaufferie de l’ Hôpital et les différentes sous-stations existantes et créées (gestion de la production de chauffage et ECS), y compris supervision à mettre en place au service technique du Centre Hospitalier. Remplacement des armoires électriques de la chaufferie et des sous-stations nouvelle et existantes. PERNET : - Transformation de la sous-station du Site de PERNET en chaufferie, avec fourniture et pose d’une chaudière gaz à condensation, pour une puissance de
140 kW. - Travaux de fumisterie pour la chaudière installée, y compris conduit VH et VB. - Installation d’1 armoire électrique en sous-station PERNET. - Raccordement sur collecteur chauffage existant. Ventilation : CHBL - 3 Offices avec hottes motorisées. - 13 caissons de ventilation simple flux pour les chambres, salles de bain, locaux communs et locaux personnel soignant. - 274 entrées d’air autoréglables en menuiseries. - 1314 ml de gaines de ventilation circulaires et rectangulaires. - 410 m² de calorifuge laine de verre double pare vapeur pour conduits de ventilation. Climatisation : CHBL - 5 Groupes et système VRV pour la climatisation réversible des lieux de vie, salle de kiné, salon de coiffure et salle d’activités. - 17 unités intérieures type cassettes et gainables, y compris plénum et diffusion d’air. - 430 ml de liaisons
fluide frigorigène R32 (cumule gaz et liquide) en tube cuivre déshydraté de qualité frigorifique. - Travaux de consignation et vidange fluide frigorigène des systèmes existants. Désenfumage :
CHBL - 40 trappes et volets tunnel de désenfumage avec raccordement électrique et asservissement. - 10 caissons d’extraction et tourelles de désenfumage. 00425 / Ehpad CHBL RC
AO 6 / 18 Plomberie Sanitaires : CHBL - 313 appareils sanitaires (WC, mitigeurs, lavabos, douche, évier, etc…) pour les salles de bain de chambres, sanitaires publics, offices, et locaux personnel soignant, y compris accessoires sanitaires. - 2100 ml de canalisation d’eau froide, eau chaude et bouclage en tube cuivre sertissable et PER. - 350 ml de chutes et canalisations EP. - 1850 ml de chutes et canalisations EU/EV. - Fourniture et pose d’1 adoucisseur pour les besoins en eau froide adoucie de l’extension. - 1 nouvelle panoplie d’alimentation eau froide AEP DN110mm en chaufferie de l’hôpital. - 1 ballon de stockage primaire 1000 Litres et préparateur
ECS instantanée 230 kW dans la sous-station de l’Extension créée. PERNET : - Mise en œuvre d’ 1 adoucisseur dans la sous-station du Site de PERNET pour le remplissage de la production de
chauffage et d’eau chaude sanitaire. - 1 nouvelle panoplie d’alimentation eau froide AEPDN40mm en sous-station de PERNET. - Raccordement sur départ eau froide et eau chaude
existant. Fluides médicaux : CHBL - Raccordement oxygène médicinal sur stockage existant. - Remplacement collecteur général existant pour avoir bon diamètre mini réglementaire. - 1450 ml de conduite oxygène médicinal en tube cuivre dégraissé adapté aux fluides médicaux. - 80prises murales oxygène médicinal (en tête de lit). - Raccordement vide médical sur production
et collecteur existant en sous-sol. - 1250 ml de conduite vide médical en tube cuivre dégraissé adapté aux fluides médicaux. - 80 prises murales vide médical (en tête de lit). - 41 grilles plafonnières pour ventilation des plénums des circulations où transitent les fluides médicaux. - 7 systèmes de surveillance VIGI et 7 coffrets de détente et coupure (1 ensemble par zone
Chauffage : CHBL : Remplacement de deux chaudières sur les 3 existantes en chaufferie gaz de l’hôpital (y compris accessoires), pour des nouveaux modèles à condensation et plus puissantes, pour une puissance finale de chaufferie de 1,6 MW. Travaux de fumisterie pour les 2 chaudières remplacées. Chauffage de l’extension et de la surélévation via 259 radiateurs répartis dans les chambres, salles de bain, locaux communs, et locaux personnel
soignant. 4210 ml de canalisation de chauffage (cumule aller et retour), y compris calorifuge classe 4 des conduites. Mise en place d’une régulation homogène entre la chaufferie de l’ Hôpital et les différentes sous-stations existantes et créées (gestion de la production de chauffage et ECS), y compris supervision à mettre en place au service technique du Centre Hospitalier. Remplacement des armoires électriques de la chaufferie et des sous-stations nouvelle et existantes. PERNET : - Transformation de la sous-station du Site de PERNET en chaufferie, avec fourniture et pose d’une chaudière gaz à condensation, pour une puissance de
140 kW. - Travaux de fumisterie pour la chaudière installée, y compris conduit VH et VB. - Installation d’1 armoire électrique en sous-station PERNET. - Raccordement sur collecteur chauffage existant. Ventilation : CHBL - 3 Offices avec hottes motorisées. - 13 caissons de ventilation simple flux pour les chambres, salles de bain, locaux communs et locaux personnel soignant. - 274 entrées d’air autoréglables en menuiseries. - 1314 ml de gaines de ventilation circulaires et rectangulaires. - 410 m² de calorifuge laine de verre double pare vapeur pour conduits de ventilation. Climatisation : CHBL - 5 Groupes et système VRV pour la climatisation réversible des lieux de vie, salle de kiné, salon de coiffure et salle d’activités. - 17 unités intérieures type cassettes et gainables, y compris plénum et diffusion d’air. - 430 ml de liaisons
fluide frigorigène R32 (cumule gaz et liquide) en tube cuivre déshydraté de qualité frigorifique. - Travaux de consignation et vidange fluide frigorigène des systèmes existants. Désenfumage :
CHBL - 40 trappes et volets tunnel de désenfumage avec raccordement électrique et asservissement. - 10 caissons d’extraction et tourelles de désenfumage. 00425 / Ehpad CHBL RC
AO 6 / 18 Plomberie Sanitaires : CHBL - 313 appareils sanitaires (WC, mitigeurs, lavabos, douche, évier, etc…) pour les salles de bain de chambres, sanitaires publics, offices, et locaux personnel soignant, y compris accessoires sanitaires. - 2100 ml de canalisation d’eau froide, eau chaude et bouclage en tube cuivre sertissable et PER. - 350 ml de chutes et canalisations EP. - 1850 ml de chutes et canalisations EU/EV. - Fourniture et pose d’1 adoucisseur pour les besoins en eau froide adoucie de l’extension. - 1 nouvelle panoplie d’alimentation eau froide AEP DN110mm en chaufferie de l’hôpital. - 1 ballon de stockage primaire 1000 Litres et préparateur
ECS instantanée 230 kW dans la sous-station de l’Extension créée. PERNET : - Mise en œuvre d’ 1 adoucisseur dans la sous-station du Site de PERNET pour le remplissage de la production de
chauffage et d’eau chaude sanitaire. - 1 nouvelle panoplie d’alimentation eau froide AEPDN40mm en sous-station de PERNET. - Raccordement sur départ eau froide et eau chaude
existant. Fluides médicaux : CHBL - Raccordement oxygène médicinal sur stockage existant. - Remplacement collecteur général existant pour avoir bon diamètre mini réglementaire. - 1450 ml de conduite oxygène médicinal en tube cuivre dégraissé adapté aux fluides médicaux. - 80prises murales oxygène médicinal (en tête de lit). - Raccordement vide médical sur production
et collecteur existant en sous-sol. - 1250 ml de conduite vide médical en tube cuivre dégraissé adapté aux fluides médicaux. - 80 prises murales vide médical (en tête de lit). - 41 grilles plafonnières pour ventilation des plénums des circulations où transitent les fluides médicaux. - 7 systèmes de surveillance VIGI et 7 coffrets de détente et coupure (1 ensemble par zone
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, Rue D'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-402466 (2026-06-10)