marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - cHAPAYS sur la commune de VOREPPE - relance Lot 2 B - réseaux humides

Cté Agglomération Pays Voironnais

marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - cHAPAYS sur la commune de Voreppe - relance Lot 2b - réseaux humides

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

• Cté Agglomération Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Brève description:

marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - cHAPAYS sur la commune de Voreppe - relance Lot 2b - réseaux humides

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Pays Voironnais
Adresse postale: mandataire du maître d'ouvrage : isere amenagement - 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.elegia-groupe.fr 🌏
Courrier électronique: s.candy@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ewg0oiuKHU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ewg0oiuKHUKHU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219711
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Champ de la Cour - cHAPAYS - 38340 VOREPPE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration de candidat (Dc2 ou équivalent)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaire annuel minimum est exigé dans le règlement de consultation- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- attestation d'assurance RC professionnelle ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 500 000 euro(s) / an
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications demandées :FNTP 5118 : Construction réseau AE sous pression en site urbanisé Dn<300mmFntp 5144 : Construction réseau gravitaire en site urbanisé tranchée <3.50m hors nappefntp 341 : Assises de chaussée FNTP 3421 : Revêtement en matériaux enrobés classiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): S/C.2.1
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): S/C 2.2
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52411964100016
Contact
Point de contact: M. Stéphane CANDY, Chef de projet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ewg0oiuKHUKHU 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ewg0oiuKHU 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja)- référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-219711 (2023-04-07)

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