marché de travaux pour des opérations de rénovation partielle ainsi que des opérations de petites constructions neuves sur le périmètre de la base de défense d'angers - le mans - sAUMUR

ESID de Rennes

marché de travaux pour des opérations de modernisation, d'adaptation, de mise aux normes et de rénovation partielle ainsi que des opérations de petites constructions neuves sur le périmètre de la base de défense d'angers - le mans - sAUMUR. Départements 44, 49, 72, 85 et 61

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires › Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché
2024-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
Numéro de référence: 22-082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Sarthe 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte bp14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.sevennec@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223352603 📞
Fax: +33 223352193 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346780&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487353
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le projet de marché est "Sensible", conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.deux réunions de présentation du projet aux candidats (présence obligatoire) auront lieu à l'usid ANGERS (cf règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: angers - montreuil Juigné - nantes
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification

Numéro du lot: 2
Brève description: le Mans - la Flèche
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: saumur - fontevraud
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Lot 1 - chiffre d'affaires minimum annuel sur les 3 dernières années 4 Meuro(S) Ht-Lot 2 - chiffre d'affaires minimum annuel sur les 3 dernières années 2 Meuro(S) Ht-Lot 3 - chiffre d'affaires minimum annuel sur les 3 dernières années 0,8 Meuro(S) (H.T.).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP pour les lots 1 et 3. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance et qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346780&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: estimation 42 mois après la notification du marché issu de la présente procédure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ; - référécontractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de lajurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considérationde leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2023/S 154-487353 (2023-08-07)

Avis d'attribution de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour des opérations de modernisation, d'adaptation, de mise aux normes et de rénovation partielle ainsi que des opérations de petites constructions neuves
Numéro de référence: Projet n°22-082
Brève description: Accord cadre à exécution de bons de commande à lots géographiques
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Saumur - Fontevraud
Description du marché:

Marché de travaux pour des opérations de modernisation, d'adaptation, de mise aux normes et de rénovation partielle ainsi que des opérations de petites constructions neuves

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): PERFORMANCES ET QUALITES TECHNIQUES Se référer aux documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Angers - Montreuil-Juigné - Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Le Mans - La Flèche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024RNSSAI0048
Date de conclusion du contrat: 2024-05-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOGEA ATLANTIQUE BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea atlantique btp
Numéro d'enregistrement national: 501383251000128
Adresse postale: Immeuble Dar Armor - 1 impasse Charles Trenet -
Code postal: 44814
Commune postale: Saint-herblain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.heulin@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 0243402828 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise des Travaux Publics de l'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 32011691600281
Adresse postale: 2 Impasse Charles Trenet - BP 60338
Code postal: 44803
Courrier électronique: smib@etpo.fr 📧
Téléphone: 0240442728 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Quartier Margueritte BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-rennes-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223352323 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212820 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 095-288731 (2024-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires (1)

Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires

Travaux de construction d'abris militaires