marché de travaux pour des opérations de rénovation partielle ainsi que des opérations de petites constructions neuves sur le périmètre de la base de défense d'angers - le mans - sAUMUR
marché de travaux pour des opérations de modernisation, d'adaptation, de mise aux normes et de rénovation partielle ainsi que des opérations de petites constructions neuves sur le périmètre de la base de défense d'angers - le mans - sAUMUR. Départements 44, 49, 72, 85 et 61
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux pour des opérations de rénovation partielle ainsi que des opérations de petites constructions neuves sur le périmètre de la base de...”
Titre
marché de travaux pour des opérations de rénovation partielle ainsi que des opérations de petites constructions neuves sur le périmètre de la base de défense d'angers - le mans - sAUMUR
22-082
marché de travaux pour des opérations de modernisation, d'adaptation, de mise aux normes et de rénovation partielle ainsi que des opérations de petites constructions neuves sur le périmètre de la base de défense d'angers - le mans - sAUMUR. Départements 44, 49, 72, 85 et 61
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Valeur estimée hors TVA: EUR 40 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: angers - montreuil Juigné - nantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance et qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: le Mans - la Flèche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: saumur - fontevraud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Lot 1 - chiffre d'affaires minimum annuel sur les 3 dernières années 4 Meuro(S) Ht-Lot 2 - chiffre d'affaires minimum annuel sur les 3 dernières années 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Lot 1 - chiffre d'affaires minimum annuel sur les 3 dernières années 4 Meuro(S) Ht-Lot 2 - chiffre d'affaires minimum annuel sur les 3 dernières années 2 Meuro(S) Ht-Lot 3 - chiffre d'affaires minimum annuel sur les 3 dernières années 0,8 Meuro(S) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP pour les lots 1 et 3. Le respect de ces dispositions est une condition de...”
Conditions d'exécution du contrat
le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP pour les lots 1 et 3. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“estimation 42 mois après la notification du marché issu de la présente procédure” Informations complémentaires
“le projet de marché est "Sensible", conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection...”
le projet de marché est "Sensible", conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.deux réunions de présentation du projet aux candidats (présence obligatoire) auront lieu à l'usid ANGERS (cf règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ; - référécontractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de lajurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considérationde leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-487353 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2024-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour des opérations de modernisation, d'adaptation, de mise aux normes et de rénovation partielle ainsi que des opérations de petites constructions neuves
Reference number: Projet n°22-082
Brève description:
“Accord cadre à exécution de bons de commande à lots géographiques”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché de travaux pour des opérations de modernisation, d'adaptation, de mise aux normes et de rénovation partielle ainsi que des opérations de petites...”
Description du marché
Marché de travaux pour des opérations de modernisation, d'adaptation, de mise aux normes et de rénovation partielle ainsi que des opérations de petites constructions neuves
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Options ✅
Description des options:
“L'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à...”
Description des options
L'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): PERFORMANCES ET QUALITES TECHNIQUES
Se référer aux documents de la consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024RNSSAI0048
Date de conclusion du contrat: 2024-05-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea atlantique btp
Numéro d'enregistrement national: 501383251000128
Adresse postale: Immeuble Dar Armor - 1 impasse Charles Trenet -
Code postal: 44814
Commune postale: Saint-herblain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.heulin@vinci-construction.fr📧
Téléphone: 0243402828📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Entreprise des Travaux Publics de l'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 32011691600281
Adresse postale: 2 Impasse Charles Trenet - BP 60338
Code postal: 44803
Courrier électronique: smib@etpo.fr📧
Téléphone: 0240442728📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Quartier Margueritte BP 14
Commune postale: Rennes cedex 9
Courrier électronique: esid-rennes-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0223352323📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Defence
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212820📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212820📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 095-288731 (2024-05-14)