Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Travaux de Terrassement et Investigations complémentaires
2023_47
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes.
les deux lots pourront être attribués à un seul Titulaire” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Terrassement et pose sur réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 ans, reconductible 2 fois un an, 6 ans maximum
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Capacités techniques et professionnelles : 50%
- Capacités économiques et financière : 50%
les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Capacités techniques et professionnelles : 50%
- Capacités économiques et financière : 50%
les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le fichier intitulé "2023_47_avis de publicité"
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Pour le lot n°1, les candidats devront impérativement présenter un chiffre d'affaires annuel deux fois supérieur au montant du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot n°1 :
- Une référence significative de Travaux de Terrassement et de pose sur réseaux gaz et électricité Bt/Hta
- Les habilitations nécessaires...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot n°1 :
- Une référence significative de Travaux de Terrassement et de pose sur réseaux gaz et électricité Bt/Hta
- Les habilitations nécessaires à l'exécution des prestations du marché (Aipr, Ss4, Ute C18510)
- Une agence localisée à moins d'une heure de Grenoble afin d'être en adéquation avec les exigences en termes d'astreinte du présent marché
pour le lot n°2 :
- Une référence significative en Investigation complémentaire intrusif et non-intrusif
- Les habilitations nécessaires à l'exécution des prestations du marché (Aipr, Ss4, Ute C18510)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438212121📞
Fax: +33 438212121 📠
Source: OJS 2023/S 210-662093 (2023-10-27)