Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Portes du Vercors - lot 7 : Aménagement de l'entrée du Parc de la Poya
2023-1073-IA-078”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“marché de travaux dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Portes du Vercors - lot 7 : Aménagement de l'entrée du Parc de la Poya”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc de la Poya à Fontaine
Description du marché:
“marché de travaux dans le cadre de l'opération d'aménagement de la 1ère tranche optionnelle de la ZAC Portes du Vercors sur la commune de Fontaine (38) -...”
Description du marché
marché de travaux dans le cadre de l'opération d'aménagement de la 1ère tranche optionnelle de la ZAC Portes du Vercors sur la commune de Fontaine (38) - lot 7 : Aménagement de l'entrée du Parc de la Poya. Prestations attendues : revêtements, plantations, métallerie, serrurerie, passerelle, murets, etc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1)- une déclaration sur l'honneur- une déclaration du candidat (Dc2)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Attestation d'assurance RC Pro- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours de 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ; - une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours de 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le certificat de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent : Qualipaysage - aménagements paysagers confirmé et spécialisé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-423353 (2023-07-11)
Informations complémentaires (2023-07-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-423353
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 11/08/2023 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: 01/09/2023 à 11h00
Source: OJS 2023/S 139-444747 (2023-07-18)