la consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'entretien et de réparation tous corps d'état du patrimoine d'evolea.le présent marché est un accord-cadre, à bons de commande, mono et multi attributaires, avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3 fois. Le marché est divisé en 11 corps d'état et 3 secteurs géographiques. L'Accord-Cadre est lancé à prix unitaires pour l'ensemble des lots sauf le lot 11, espaces verts, qui est à prix unitaires et à prix annuels forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux - accord-Cadre à bons de commande, Entretien courant des logements du patrimoine de EVOLEA
2023-151-00-00-M”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'entretien et de réparation tous corps d'état du patrimoine d'evolea.le présent marché est un...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'entretien et de réparation tous corps d'état du patrimoine d'evolea.le présent marché est un accord-cadre, à bons de commande, mono et multi attributaires, avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3 fois. Le marché est divisé en 11 corps d'état et 3 secteurs géographiques. L'Accord-Cadre est lancé à prix unitaires pour l'ensemble des lots sauf le lot 11, espaces verts, qui est à prix unitaires et à prix annuels forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 225 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1a - mACONNERIE - secteur moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de EVOLEA, secteur MOULINS
Description du marché: 1a - mACONNERIE - secteur moulins
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1b - mACONNERIE - secteur vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de EVOLEA, secteur VICHY
Description du marché: 1b - mACONNERIE - secteur vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1c - mACONNERIE - secteur commentry montlucon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de EVOLEA, secteur Commentry/Montlucon
Description du marché: 1c - mACONNERIE - secteur commentry montlucon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2a - etancheite couverture - secteur moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 2a - etancheite couverture - secteur moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 4 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2b - etancheite couverture - secteur vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 2b - etancheite couverture - secteur vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 5 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2c - etancheite couverture - secteur commentry montlucon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 2c - etancheite couverture - secteur commentry montlucon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 6 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3a - menuiseries interieures et exterieures - secteur moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 3a - menuiseries interieures et exterieures - secteur moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 7 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3b - menuiseries interieures et exterieures - secteur vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: 3b - menuiseries interieures et exterieures - secteur vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 8 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3c - menuiseries interieures et exterieures - secteur commentry montlucon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: 3c - menuiseries interieures et exterieures - secteur commentry montlucon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 9 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4a - sERRURERIE - secteur moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: 4a - sERRURERIE - secteur moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 10 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4b - sERRURERIE - secteur vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: 4b - sERRURERIE - secteur vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 11 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4c - sERRURERIE - secteur commentry montlucon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: 4c - sERRURERIE - secteur commentry montlucon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 12 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5a - platrerie peinture carrelage faïence sols souples - secteur moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 5a - platrerie peinture carrelage faïence sols souples - secteur moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 425 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 13 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5b - platrerie peinture carrelage faïence sols souples - secteur vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: 5b - platrerie peinture carrelage faïence sols souples - secteur vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 14 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“5c - platrerie peinture carrelage faïence sols souples - secteur commentry montlucon” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“5c - platrerie peinture carrelage faïence sols souples - secteur commentry montlucon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 15 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6a - pARQUETS - secteur moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: 6a - pARQUETS - secteur moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 16 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7a - pLOMBERIE - secteur moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'allier
Description du marché: 7a - pLOMBERIE - secteur moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 17 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7b - pLOMBERIE - secteur vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: 7b - pLOMBERIE - secteur vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 18 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7c - pLOMBERIE - secteur commentry montlucon
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: 7c - pLOMBERIE - secteur commentry montlucon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 19 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8a - eLECTRICITE - secteur moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: 8a - eLECTRICITE - secteur moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 20 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8b - eLECTRICITE - secteur vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: 8b - eLECTRICITE - secteur vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 21 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8c - eLECTRICITE - secteur commentry montlucon
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: 8c - eLECTRICITE - secteur commentry montlucon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 22 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 9a - tv antennes - secteur moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: 9a - tv antennes - secteur moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 23 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 9b - tv antennes - secteur vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: 9b - tv antennes - secteur vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 24 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 9c - tv antennes - secteur commentry montlucon
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: 9c - tv antennes - secteur commentry montlucon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 25 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10a - nettoyage entretien espace vert - secteur moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: 10a - nettoyage entretien espace vert - secteur moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 26 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10b - nettoyage entretien espace vert - secteur vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: 10b - nettoyage entretien espace vert - secteur vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 27 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10c - nettoyage entretien espace vert - secteur commentry montlucon
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: 10c - nettoyage entretien espace vert - secteur commentry montlucon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 28 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11a - travaux espace vert- secteur moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: 11a - travaux espace vert- secteur moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 29 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11b - travaux espace vert - secteur vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: 11b - travaux espace vert - secteur vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 30 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11c - travaux espace vert - secteur commentry montlucon
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: 11c - travaux espace vert - secteur commentry montlucon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 31 comporte trois reconductions.Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si...”
Liste et brève description des conditions
- Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatoule candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat.4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant si possible, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Qualibat, et/ou carte professionnelle, et/ou K-BIS. 5. Attestations Ss4 opérateurs et encadrant, ou à défaut une attestation sur l'honneur du candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Qualibat, et/ou carte professionnelle, et/ou K-BIS. 5. Attestations Ss4 opérateurs et encadrant, ou à défaut une attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à former son personnel ou une attestation d'inscription aux formations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le type d'accord-cadre est différent par lot : mono attributaire ou multi attributaires. L'Accord-Cadre n'est pas un accord-cadre à marchés subséquents....”
le type d'accord-cadre est différent par lot : mono attributaire ou multi attributaires. L'Accord-Cadre n'est pas un accord-cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande, il n'y aura pas de remise en concurrence pour les lots mono-attributaire.Attention : la remise en concurrence mentionnée ci-dessous concerne uniquement les lots multi-attributaire. L'Attribution des bons de commande se fera à tour de rôle conformément aux documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 203-634104 (2023-10-17)
Informations complémentaires (2023-11-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 203-634104
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :” Ancienne valeur
Date: 2024-03-29 📅
Nouvelle valeur
Date: 2024-04-09 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 232-727613 (2023-11-28)