la présente consultation a pour objet de déterminer le Titulaire du marché relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transports scolaires sur le périmètre de transports urbains du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
SMTPCSM_MFS_02_2023”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de déterminer le Titulaire du marché relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de déterminer le Titulaire du marché relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 475 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecole Joseph Théodore Faustin 1 et 2 / Ecole élémentaire Hilarion Léogane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“marché de transports scolaires sur le périmètre de transports urbains du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la prolongation éventuelle du présent marché public est prévue dans deux tranches optionnelles pour 2 deux fois un an”
Informations complémentaires:
“la prolongation éventuelle du présent marché public est prévue dans deux tranches optionnelles pour 2 deux fois un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecole élémentaire Cora Mayéko / Ecole mixte du Bourg 1 et 2 Louis Andréa
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecole de Calvaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecole élémentaire de La Jaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecole élémentaire Suzanne Rollon de Poucet/Ecole K. Moinet de Mare Gaillard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèges : A. Isaac/Aurelie LAMBOURDE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège Maurice Satineau
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège Gourdeliane
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège Edmond Bambuck
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maîtrise de Massabielle (Collège/Lycée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycée : LGT Baimbridge/Lgt Jardin d?essai/lpo Caraïbes Abymes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lgt Providence
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycée Charles Coeffin
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycée Augustin Arron
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycée Hôtelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycée Carnot
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycée Agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: institut Rural d?education et d?orientation
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecole élémentaire Pierre Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“a4-A4a : Saint François- pointe à Pitre (Lycée Carnot et Maîtrise de Massabielle)” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“a3 : Saint François - baimbridge (uag / Cité scolaire de Baimbridge/ Jardin d'essai)” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: a1 : Saint François
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sa-nav : Navette de Rabattement de Saint Anne
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: a5: Saint François- pointe à Pitre (Boc Calmet- la Persévérance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: voir les documents de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 178-554701 (2023-09-12)
Informations complémentaires (2023-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 178-554701
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 31 octobre 2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date : 10 novembre 2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 205-643425 (2023-10-19)
Informations complémentaires (2023-10-31)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 10 novembre 2023 à 14 heures
Nouvelle valeur
Texte: date : 20 novembre 2023 à 14 heures
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des candidatures et des offres est désormais fixée au Lundi 20 novembre 2023 à 12h00 (heure locale de Guadeloupe)”
Source: OJS 2023/S 212-669249 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 20 novembre 2023 à 14 heures
Nouvelle valeur
Texte: date : 22 novembre 2023 à 14 heures
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des candidatures et des offres est désormais fixée au Mercredi 22 novembre 2023 à 12h00 (heure locale de Guadeloupe)”
Source: OJS 2023/S 218-685657 (2023-11-08)