marché de transport public routier de personnes sur la communauté de communes de Serre-Ponçon pour les navettes hivernales des Orres, de Crévoux et de Réallon durant la saison 2023-2024
Communauté de communes de l'Embrunais
cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié le 29 septembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ccsp2022333
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676997
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: les Orres
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options: les lots 01, 03 et 04 comportent des options
Intitulé du lot: les Orres - navette Hameaux et navette Loup Blanc début et fin de saison
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : RéallonOnavette Chorges - réallonOoption : événements exceptionnels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle: voir Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: sociétés agréées pour le transport de personnes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: embrun
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Serre-Ponçon : Laurence Criscuolo
Adresse postale: 6 Impasse de l'observatoire
Téléphone: +33 492437625 📞
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 215-676997 (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ccsp2022333
Brève description:
cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié le 29 septembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676997
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: les Orres
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : Les OrresOnavette Villages et navette Loup BlancOnavette Champ LacasOnavette Bois MéanOnavette MélezetOoption 1.1 : aller Embrun - les OrresOoption 1.2 : retour Les Orres - embrunOoption 1.3 : événements exceptionnels
Durée de l'accord: 12 mois Description des options: les lots 01, 03 et 04 comportent des options
Intitulé du lot: les Orres - navette Hameaux et navette Loup Blanc début et fin de saison
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : Les Orres - navette Hameaux et navette Loup Blanc début et fin de saisononavette HameauxOnavette Loup Blanc début et fin de saison
Intitulé du lot: crévoux
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 : CrévouxOnavette Embrun - crévouxOnavette InterstationsOoption : événements exceptionnels
Intitulé du lot: réallon
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : RéallonOnavette Chorges - réallonOoption : événements exceptionnels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle: voir Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: sociétés agréées pour le transport de personnes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: embrun
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Serre-Ponçon : Laurence Criscuolo
Adresse postale: 6 Impasse de l'observatoire
Téléphone: +33 492437625 📞
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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