marché de transport public routier de personnes sur la communauté de communes de Serre-Ponçon pour les navettes hivernales des Orres, de Crévoux et de Réallon durant la saison 2023-2024
cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié le 29 septembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Avis de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ccsp2022333
Brève description:
“cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié le 29 septembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur...”
Brève description
cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié le 29 septembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676997
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
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Source: OJS 2023/S 215-676997 (2023-11-03)