marché de transport public routier de personnes sur la communauté de communes de Serre-Ponçon pour les navettes hivernales des Orres, de Crévoux et de Réallon durant la saison 2023-2024
cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié le 29 septembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transport public routier de personnes sur la communauté de communes de Serre-Ponçon pour les navettes hivernales des Orres, de Crévoux et de...”
Titre
marché de transport public routier de personnes sur la communauté de communes de Serre-Ponçon pour les navettes hivernales des Orres, de Crévoux et de Réallon durant la saison 2023-2024
Ccsp2022333
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié le 29 septembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur...”
Brève description
cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié le 29 septembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Orres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Les OrresOnavette Villages et navette Loup BlancOnavette Champ LacasOnavette Bois MéanOnavette MélezetOoption 1.1 : aller Embrun - les OrresOoption...”
Description du marché
lot 1 : Les OrresOnavette Villages et navette Loup BlancOnavette Champ LacasOnavette Bois MéanOnavette MélezetOoption 1.1 : aller Embrun - les OrresOoption 1.2 : retour Les Orres - embrunOoption 1.3 : événements exceptionnels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les lots 01, 03 et 04 comportent des options
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Orres - navette Hameaux et navette Loup Blanc début et fin de saison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Les Orres - navette Hameaux et navette Loup Blanc début et fin de saisononavette HameauxOnavette Loup Blanc début et fin de saison”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crévoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : CrévouxOnavette Embrun - crévouxOnavette InterstationsOoption : événements exceptionnels”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : RéallonOnavette Chorges - réallonOoption : événements exceptionnels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: sociétés agréées pour le transport de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): embrun
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2023/S 215-676997 (2023-11-03)