Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte.
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France
Numéro de référence: 2026-11
Brève description:
“Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de
transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en...”
Brève description
Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de
transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France
(environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne
(31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas
contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications
suivant le contexte.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi📦 Description
Description du marché:
“Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en...”
Description du marché
Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte.
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Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en...”
Site principal ou lieu d'exécution
Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67).
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, conformément à...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique pour 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L. 5 511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L. 5 511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un
référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55 113 à L. 55 123 et R. 5 517 à R. 55 110 du
code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal
officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le
contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5 211 du code de justice
administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248801 (2026-04-09)