marché de transport de personnes

mairie de morsang sur orge

exécution de prestation de service de transport de personnes par la location d'autocars et de minibus avec chauffeur dans le cadre d'une part de rotations des scolaires dans les équipements sportifs et d'autre part pour les sorties diverses des enfants, des jeunes et des séniors

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Qui ?

• mairie de morsang sur orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de morsang sur orge
Adresse postale: square Alexandre Christophe
Code postal: 91390
Commune postale: Morsang-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-morsang.fr/ 🌏
Courrier électronique: st@ville-morsang.fr 📧
Téléphone: +33 169253915 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333462
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
le lot no1 concerne les seuls besoins de la Commune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de transports en commun scolaires, centres de loisirs, petite enfance réguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de transports en commun scolaires, centres de loisirs, petiteenfance réguliers - 2023-2027

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: le lot no1 concerne les seuls besoins de la Commune
Intitulé du lot: prestations de transports en commun scolaires, périscolaires, Enfance, jeunesse, séniors et autres publics, occasionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de transports en commun scolaires, périscolaires, Enfance,Jeunesse, séniors et autres publics, occasionnels - 2023-2027

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le lot no2 concerne les besoins de la Commune et du Ccas de la ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Extrait Kbis ou inscription au registre du commerce, document daté et signé de moins de 3 mois

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: square Alexandre Christophe, 91390, Morsang sur Orge

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910434600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 106-333462 (2023-05-31)

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