Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY

Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
Numéro de référence: AOO-2026-01-00
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2031-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand EST

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-31 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600512
Adresse postale: 3 rue Suzanne Regnault Gousset
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morgane PETELICKI
Courrier électronique: mp.sar.ca-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0354597154 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076374?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076374?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-674381 (2026-09-30)