Marché de traitements documentaires, archivistiques, de conservation préventive et de reconditionnement

Ets public Musées Orsay et Orangerie

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement documentaire, archivistique, de conservation préventive, de préparation de campagnes de numérisation et de reconditionnement des fonds documentaires et d'archives du service de la documentation de la Direction de la conservation et des collections du musée d'Orsay, dans le cadre du chantier des collections mené en vue de la création du Centre de ressources et de recherche (CRR) et du déménagement des fonds prévu en 2027. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 800 000 euros HT.

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitements documentaires, archivistiques, de conservation préventive et de reconditionnement
Numéro de référence: 2026-05
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement documentaire, archivistique, de conservation préventive, de préparation de campagnes de numérisation et de reconditionnement des fonds documentaires et d'archives du service de la documentation de la Direction de la conservation et des collections du musée d'Orsay, dans le cadre du chantier des collections mené en vue de la création du Centre de ressources et de recherche (CRR) et du déménagement des fonds prévu en 2027. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 800 000 euros HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de bibliothèque 📦
Description
Identifiant interne: 2026-05
Titre: Marché de traitements documentaires, archivistiques, de conservation préventive et de reconditionnement.
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 13 juillet 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 13 juillet 2026. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique appréciée à partir des éléments fournis dans le cadre de mémoire par le soumissionnaire 50% (et répartis selon les sous critères tels que la pondérés dans le règlement de la consultation).
Critère 2 - Enjeux en matière de développement durable appréciés à partir des éléments remis dans le mémoire par le soumissionnaire 10% (et répartis selon les sous critères tels que la pondérés dans le règlement de la consultation).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 78007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 800 000 euros HT.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets public Musées Orsay et Orangerie
Numéro d'enregistrement national: 18009244700010
Adresse postale: Espalande Valery Giscard d'Estaing
Code postal: 75343
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique de l'EPMO-VGE
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851632 📞
URL: https://www.musee-orsay.fr ou www.musee-orangerie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983908&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983908&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlements amiables
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +331044972506 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +330144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271430 (2026-04-20)
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Produits/services:
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