la présente consultation concerne le traitement et la valorisation des déchets. En effet, Dracénie Provence Verdon Agglomération a pour compétence l'intégralité des déchets ménagers et assimilés (collecte, tri et traitement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: square Mozart - cS 90 129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Fax: +33 494501620 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.dracenie.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: square Mozart CS 90 129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.emarches.dracenie.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de traitement et de valorisation des déchets
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le traitement et la valorisation des déchets. En effet, Dracénie Provence Verdon Agglomération a pour compétence...”
Brève description
la présente consultation concerne le traitement et la valorisation des déchets. En effet, Dracénie Provence Verdon Agglomération a pour compétence l'intégralité des déchets ménagers et assimilés (collecte, tri et traitement)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 748 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport, tri et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages et des professionnels, collectés en déchèterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dpva
Description du marché:
“transport, tri et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages et des professionnels, collectés en déchèterie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“lot no 01 : selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 800 000eurht”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des déchets verts et souches collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: valorisation des déchets verts et souches collectés en déchèterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot no 02 : selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 80 000eurht”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des déchets inertes (gravats) collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: valorisation des déchets inertes (gravats) collectés en déchèterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 608 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot no 03 : selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 608 000eurht”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des déchets de bois collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: valorisation des déchets de bois collectés en déchèterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot no 04 : selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 1 200 000eurht”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation de déchets de plâtre collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: valorisation de déchets de plâtre collectés en déchèterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot no 05 : selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 400 000eurht”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets de balayage de rue
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: traitement des déchets de balayage de rue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot no 06 : selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 480 000eurht”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des refus de tri de déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: traitement des refus de tri de déchèterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot no 07 : selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 9 200 000eurht”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des bio déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: traitement des bio déchets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot no 08 : selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 800 000eurht”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des refus de tri d'ordures ménagères du Vallon des Pins
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: traitement des refus de tri d'ordures ménagères du Vallon des Pins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot no 09 : selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 160 000eurht”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement de l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: transport et traitement de l'amiante
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot no 10 : selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 20 000eurht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou DUME” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dume.Nota : Exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dume.Nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ou DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): draguignan
“marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Prix unitaires révisables trimestriellement. Paiements mensuels par virement administratif...”
marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Prix unitaires révisables trimestriellement. Paiements mensuels par virement administratif dans un délai de 30 jours sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 145-464279 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la Commande Publique Durable
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“traitement et la valorisation des déchets en 10 lots. En effet, Dpva a pour compétence l'intégralité des déchets ménagers et assimilés (collecte, tri et traitement)”
Brève description
traitement et la valorisation des déchets en 10 lots. En effet, Dpva a pour compétence l'intégralité des déchets ménagers et assimilés (collecte, tri et traitement)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 748 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-464279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport, tri et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages et des professionnels, collectés en déchèterie”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: force var/so.fo.var
Adresse postale: zi du Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: valorisation des déchets verts et souches collectés en déchèterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: valeor,
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan,
Code postal: 83300
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: valorisation des déchets inertes (gravats) collectés en déchèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: valorisation des déchets de bois collectés en déchèterie
Nom et adresse du contractant
Nom: svbe
Adresse postale: les combes de la rivière
Commune postale: Saint-Vincent
Code postal: 04200
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: valorisation de déchets de plâtre collectés en déchèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: traitement des déchets de balayage de rue
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 85 avenue Louis Lépine - z.I. Du capitou
Commune postale: Frejus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: traitement des refus de tri de déchèterie
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Fréjus,
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: traitement des bio déchets
Nom et adresse du contractant
Nom: valeor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: traitement des refus de tri d'ordures ménagères du Vallon des Pins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: transport et traitement de l'amiante
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi du Capitou-
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Prix unitaires révisables trimestriellement. Pour tous les lots, la durée des marchés...”
marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Prix unitaires révisables trimestriellement. Pour tous les lots, la durée des marchés court de la date de notification pendant une durée de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 247-782526 (2023-12-20)