MARCHE DE SERVICES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES LOT 1 : DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES IMMOBILIERS (GAZ, ELECTRICITE, PLOMB) LOT 2 : DIAGNOSTICS PERFORMANCES ENERGETIQUES
Semise
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la SEMISE.
Il est composé de deux lots.
- Lot 1 (Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb)
- Lot 2 (Diagnostics performances énergétiques)
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Qui ?- • Semise
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-12 | Avis de marché |
| 2023-06-16 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: MARCHE N°2023EXP17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise
Adresse postale: 12 allée du Pétit Tonneau
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Contact
Adresse Internet: https://www.semise.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.wayou-gballou@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736786 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359379
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Diagnostics performances énergétiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: PATRIMOINE DE LA SEMISE A VITRY-SUR-SEINE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_945153.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Source: OJS 2023/S 115-359379 (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: MARCHE N°2023EXP17
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la SEMISE.
Il est composé de deux lots.
- Lot 1 (Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb)
- Lot 2 (Diagnostics performances énergétiques)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise
Adresse postale: 12 allée du Pétit Tonneau
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Contact
Adresse Internet: https://www.semise.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.wayou-gballou@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736786 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359379
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la SEMISE.
Il est composé de deux lots.
- Lot 1 (Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb)
- Lot 2 (Diagnostics performances énergétiques)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n° 1 : Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb Ce lot est un marché à prix unitaires.Les prestations définies au CCTP Lot n°1 seront déclenchées sur bons de commande, sans minimum et avec maximum de 74 000 eurosHT/an, par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Soit un montant maximum de 296 000 eurosHT sur la durée totale du marché.
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Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 (un) an à compter de la date de notification du marché.
Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sur forfait :- Création d'une base de données relevant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) définie dans le CCTP.- Diagnostics des performances énergétiques de toutes les résidences, relevant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) définie dans le CCTP.
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Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PATRIMOINE DE LA SEMISE A VITRY-SUR-SEINE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_945153.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Source: OJS 2023/S 115-359379 (2023-06-12)
Informations complémentaires (2023-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371416
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-359379
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2023/S 118-371416 (2023-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371416
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-359379
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2023/S 118-371416 (2023-06-16)
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