Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la SEMISE.
Il est composé de deux lots.
- Lot 1 (Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb)
- Lot 2 (Diagnostics performances énergétiques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE SERVICES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES LOT 1 : DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES IMMOBILIERS (GAZ, ELECTRICITE, PLOMB) LOT 2 : DIAGNOSTICS PERFORMANCES...”
Titre
MARCHE DE SERVICES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES LOT 1 : DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES IMMOBILIERS (GAZ, ELECTRICITE, PLOMB) LOT 2 : DIAGNOSTICS PERFORMANCES ENERGETIQUES
MARCHE N°2023EXP17
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la SEMISE.
Il est composé de deux lots.
-...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la SEMISE.
Il est composé de deux lots.
- Lot 1 (Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb)
- Lot 2 (Diagnostics performances énergétiques)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la semise a vitry-sur-seine
Description du marché:
“Lot n° 1 : Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb Ce lot est un marché à prix unitaires.Les prestations définies au CCTP Lot n°1...”
Description du marché
Lot n° 1 : Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb Ce lot est un marché à prix unitaires.Les prestations définies au CCTP Lot n°1 seront déclenchées sur bons de commande, sans minimum et avec maximum de 74 000 eurosHT/an, par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Soit un montant maximum de 296 000 eurosHT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 (un) an à compter de la date de notification du marché.
Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 1 (un) an, soit une durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 (un) an à compter de la date de notification du marché.
Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics performances énergétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sur forfait :- Création d'une base de données relevant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) définie dans le CCTP.- Diagnostics des...”
Description du marché
Sur forfait :- Création d'une base de données relevant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) définie dans le CCTP.- Diagnostics des performances énergétiques de toutes les résidences, relevant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) définie dans le CCTP.
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Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 (un) an à compter de la date de notification du marché.
Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 1 (un) an, soit une durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 (un) an à compter de la date de notification du marché.
Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou...”
Liste et brève description des conditions
Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil🌏
Source: OJS 2023/S 115-359379 (2023-06-12)
Informations complémentaires (2023-06-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 115-359379
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de 1 (un) an à...”
Texte
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de 1 (un) an à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra être
reconduit 3 (trois) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La durée de ce marché est de 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Il ne sera pas reconduit.”
Source: OJS 2023/S 118-371416 (2023-06-16)