Marché de services de suivi et de fournitures des données des réservations aériennes

Atout France

Cette consultation vise à attribuer un accord-cadre à bons de commande divisé en deux lots mono-attributaires : - Lot 1 pour la France métropolitaine (incluant Paris, PACA et le Grand-Est) et les destinations concurrentes (Londres, l'Espagne et l'Italie), objet du groupement de commande, - Lot 2 pour l'Outre-mer et les destinations concurrentes (Sint Maarten, la République Dominicaine, l'Ile Maurice, Fidji et la Nouvelle-Zélande). Pour chaque lot, le prestataire retenu devra fournir des données relatives aux réservations aériennes passées et carnets de commande, à la capacité aérienne (offre totale de sièges programmés) et au trafic total réalisé vers les destinations concernées

Date limite

Deadline 2026-12-09

Qui ?

• Atout France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de suivi et de fournitures des données des réservations aériennes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: France métropolitaine
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire sera chargé de la fourniture des données relatives aux réservations aériennes passées et carnets de commande, de l'offre totale de sièges programmée par les compagnies aériennes (dite capacité aérienne), ainsi que les données du trafic total réalisé à destination de la France métropolitaine, de Paris, de la région PACA (Marseille, Nice et Toulon), de la région Grand-Est (Bâle-Mulhouse et Strasbourg). Il est également chargé de la fourniture des données aériennes couvrant les mêmes champs à destination des trois destinations concurrentes (Londres, l'Espagne et L'Italie)

Produits/services supplémentaires:

Services aériens et services connexes 📦

Services d'analyse de données 📦

Services de fourniture de données 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand
Code postal: 75680
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible par Atout France deux (2) fois pour une durée d'une (1) année. Sa durée maximale, reconductions éventuelles incluses, est donc de trois (3) ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, il notifie sa décision au titulaire par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la période d'exécution. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité. En cas de reconduction, les prix seront ceux indiqués à l'acte d'engagement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Outre-mer
Description du marché:

Le titulaire sera chargé de la fourniture des données relatives aux réservations aériennes passées et carnets de commande, de l'offre totale de sièges programmée par les compagnies aériennes (dite capacité aérienne), ainsi que les données du trafic total réalisé à destination de l'Outre-mer. Il est également chargé de la fourniture des données aériennes couvrant les mêmes champs à destination des destinations concurrentes, à savoir Sint Maarten, la République Dominicaine, l'Ile Maurice, Fidji et la Nouvelle-Zélande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services aériens et services connexes 📦

Services d'analyse de données 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris, France
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-09 14:00:00 📅
Lieu: Paris, France
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atout France
Numéro d'enregistrement national: 51796
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand
Cs 60043
Code postal: 75680
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: OUBUIH Adam
Courrier électronique: legal@atout-france.fr 📧
Téléphone: 0142967000 📞
URL: http://www.atout-france.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858503 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858503 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 8B653354-0FE5-3677-4980DB0697A9E70A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-774132 (2026-11-04)

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