marche de services de nettoyage pour la commune de saint-tropez lot 1 nettoyage des salles et des batiments communaux lot 2 nettoyage du musee de l annonciade

Ville de Saint Tropez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg propreté services
• Sud Service

Qui ?

• Ville de Saint Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2024-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023AO120 2023AO121
Brève description:

marche de services de nettoyage pour la commune de saint-tropez lot 1 nettoyage des salles et des batiments communaux lot 2 nettoyage du musee de l annonciade

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533329&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666847
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-420079
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

le montant estimatif indiqué au Ii.2.6 correspond à la durée maximum du marché (4ans).Ce lot est un accord cadres à bons de commande comprenant une partie fixe la DPGF et une partie à bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: 2023ao120 - nettoyage des salles et des batiments communaux
Numéro du lot: 01
Brève description: les prestations portent sur le nettoyage des salles et des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit une fois pour la même durée. Le contrat ne pourra pas excéder 4 ans

Description des options: prestation similairesclauses de réexamen Reconduction du marché
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 2023ao121- nettoyage du musee de L'Annonciade
Numéro du lot: 02
Brève description: les prestations portent sur le nettoyage du musée de l'annonciade
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options: prestations similairesclauses de réexamenreconduction du marché
Informations complémentaires:

le montant estimatif indiqué au Ii.2.6 correspondant à la durée totale du marché possible. ( 2 ans + 2 ans). Il s'agit d'un marché ordinaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principaux services ,effectués au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- attestation d'assurance en cours de validité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se conformer aux pièces du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date n'est donnée qu'à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533329&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique
Adresse postale: zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://Marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans les 6 à 12 mois qui précèdent l'échéance finale du présent marché. Pour information la langue utilisée pour la rédaction de cet avis et pour sa publication est le français

langue utilisée pour la rédaction de cet avis et pour sa publication est le français.Les motifs d'exclusion sont définis en annexe du règlement de la consultation.Procédure d'appel d'offres ouvertlot 1 :Accord cadres à bons de commande :montant maximum pour la durée ferme du marché (2 ans) : 1 200 000 euro(s) HtSi le marché est reconduit :montant maximum sur 2 ans: 1 200 000 euro(s) HtLa publication antérieure de ce marché dont les références sont inscrites dans cet avis (Iv.2.1) a fait l'objet d'une annulation - référence avis JO no 2023/s132-420079 du 12 juillet 2023.Lot 2 : marché ordinairecriteres de jugement des offres :Critères Pondération en points pour le lot 1 :CRITERE 1 - valeur technique 55.0sous-critère 1-personnel mis à disposition pour l'exécution du marché 20.01.1-nombre d'agents total dédiés à la prestation et leur répartition en fonction des sites (18.0)1.2-personnel d'encadrement (2.0)sous-critère 2 -Produits etconsommables mis à disposition pour l'exécution des prestations 20.02.1 - qualité des produits utilisés ( fiches techniques et fiches de données de sécurité (10.0) 2.2 - consommables et distributeurs dédiés à la prestation : expliquer l'organisation lors de la mise en place et tout au long de l'exécution du marché ainsi que la qualité des consommables ( 10.0)sous-critère 3 -Organisation du travail ( lors de la mise en place et de l'exécution du marché ) et gestion des absences 15.0critere 2 -prix des prestations 40.02.1 analyses de la DPGF (35)2.2 analyses du DQE (ce critère sera analysé à partir du DQE en fonction des prix mentionnés au Bpu) (5)critere 3 - mesures environnementales ( ref :article 2.23 du Cctp) 5.0critères Pondération en points pour le lot 2 :CRITERE 1 - valeur technique 55.0sous-critère 1-personnel mis à disposition pour l'exécution du marché 20.01.1-nombre d'agents total dédiés à la prestation et leur répartition en fonction des sites (18.0)1.2-personnel d'encadrement (2.0)sous-critère 2 -Produits et consommables mis à disposition pour l'exécution des prestations 20.02.1 - qualité des produits utilisés ( fiches techniques et fiches de données de sécurité (10.0) 2.2 - consommables et distributeurs dédiés à la prestation : expliquer l'organisation lors de la mise en place et tout au long de l'exécution du marché ainsi que la qualité des consommables ( 10.0)sous-critère 3 -Organisation du travail ( lors de la mise en place et de l'exécution du marché ) et gestion des absences 15.0critere 2 -prix des prestations 40.0critere 3 - mesures environnementales ( ref :article 2.23 du Cctp) 5.0imputations budgétaires :- chapitre 011 / Fonctions diverses / Compte 6283 sur le budget principal de la Commune - chapitre 011 / Compte 6283 sur les budgets annexes

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-666847 (2023-10-31)

Avis d'attribution de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de nettoyage pour la commune de Saint-Tropez
Numéro de référence: 2023AO120
Brève description:

Marché de services de nettoyage pour la commune de Saint-Tropez : -2023AO120 - Lot 1 - Nettoyage des salles et bâtiments communaux -2023AO121 - Lot 2 - Nettoyage du Musée de l'Annonciade

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1278143.04 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023AO120 - Lot 1
Titre: 2023AO120 - Lot 1 - Nettoyage des salles et bâtiments communaux
Description du marché:

Marché de services de nettoyage pour la commune de Saint-Tropez : -2023AO120 - Lot 1 - Nettoyage des salles et bâtiments communaux

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-15 📅
Date de fin: 2028-03-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55 points. - Sous-critère 1 - Personnel mis à disposition pour l'exécution du marché : 20 points ( 1.1-Nombre d'agents total dédiés à la prestation et leur répartition en fonction des sites : 18 points et 1.2-personnel d'encadrement 2 points) - Sous-critère 2 -Produits et consommables mis à disposition pour l'exécution des prestations : 20 points (2.1 - qualité des produits utilisés (fiches techniques et fiches de données de sécurité 10 points et 2.2 Consommables et distributeurs dédiés à la prestation : expliquer l'organisation lors de la mise en place et tout au long de l'exécution du marché ainsi que la qualité des consommables : 10 points.) - Sous-critère 3 - Organisation du travail (lors de la mise en place et de l'exécution du marché ) et gestion des absences : 15 points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): MESURES ENVIRONNEMENTALES (Ref : Article 2.23 du CCTP) 5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023AO121-Lot 2.
Titre: 2023AO121-Lot 2 - nettoyage du musée de l'Annonciade
Description du marché:

Marchés de services de nettoyage 2023AO121-Lot 2 - nettoyage du musée de l'Annonciade

Informations complémentaires:

Les sont rémunérées par application des prix forfaitaires fixés à la DPGF du marché. Le montant des prestations pour une année est de 39.071,52 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55 points. - Sous-critère 1 - Personnel mis à disposition pour l'exécution du marché : 20 points (1.1-Nombre d'agents total dédiés à la prestation et leur répartition en fonction des sites : 18 points et 1.2 - Personnel d'encadrement : 2 points) - Sous-critère 2 - Produits et consommables mis à disposition pour l'exécution des prestations : 20 points (2.1 - Qualité des produits utilisés (Fiches techniques et fiches de données de sécurité 10 points et 2.2 Consommables et distributeurs dédiés à la prestation : Expliquer l'organisation lors de la mise en place et tout au long de l'exécution du marché ainsi que la qualité des consommables : 10 points.) - Sous-critère 3 - Organisation du travail (Lors de la mise en place et de l'exécution du marché ) et gestion des absences 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat 2023AO120 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-15 📅
Titre: 2023AO120 - Lot 1 - Nettoyage des salles et bâtiments communaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre DERICHEBOURG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Derichebourg
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg propreté services
Numéro d'enregistrement national: 70202111400138
Adresse postale: RN 7, 866 Marina Airport
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.caraud@derichebourg-multiservices.com 📧
Téléphone: +33 493733050 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre Sud Service
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sud Service
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Service
Numéro d'enregistrement national: 34395285900183
Adresse postale: 2791 chemin Saint Bernard
Parc Sofia Antipolis, Porte 19 Bât.B
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Courrier électronique: sudservice@groupenicollin.com 📧
Téléphone: +33 493950117 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Tropez, Direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 495554095 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans ferme. A l'issue des 2 ans, chaque marché pourra être reconduit par reconduction expresse pour une nouvelle période de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum du marché pour le lot 1 pour la période initiale de 2 ans est de 1.200.000 euros HT. Si le marché est reconduit le montant maximum pour les 2 ans suivants, sera de 1.200.000 euros HT. Concernant le lot 2, la rémunération du titulaire est fixée à l'article B1 de l'Acte d'Engagement conformément au prix annuel fixé à la DPGF du lot 2. Suite à cette procédure, le lot 2 a été attribué à l'entreprise SUD SERVICE pour un montant HT annuel de 39.071,52 euros (soit de 78.143,04 euros HT pour les 2 premières années).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille (CCIRA), Secrétariat
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 071-212352 (2024-04-09)

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