marche de services de nettoyage des salles et des batiments communaux

Ville de Saint Tropez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Qui ?

• Ville de Saint Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023AO076
Brève description: marche de services de nettoyage des salles et des batiments communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533264&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396112
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme pouvant être renouvelé une fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse sans excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué au Ii.2.6 correspond à la durée maximum du marché ( 4 ans)

Description des options:

options au sens du droit communautaire :- reconduction du marché-clauses de réexamen : voir Ccap-Marchés de prestation similaires le cas échéant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principaux services ,effectués au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- attestation d'assurance en cours de validité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se conformer aux pièces du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533264&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique
Adresse postale: zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://Marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans les 6 à 12 mois qui précèdent l'échéance finale du présent marché

procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande :montant maximum sur 3 ans: 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel la dernière année si le marché est reconduit : 400 000 euro(s) HtImputations budgétaires :- chapitre 011 / Fonctions diverses / Compte 6283 sur le budget principal de la Commune - chapitre 011 / Compte 6283 sur les budgets annexes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 125-396112 (2023-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407041
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-396112
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

la procédure est déclarée sans suite au motif d'intérêt général lié à la modification substantielle du Règlement de la Consultation.Le marché sera relancé prochainement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 129-407041 (2023-07-04)

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