Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de services de nettoyage des salles et des batiments communaux
2023AO096
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: marche de services de nettoyage des salles et des batiments communaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: marche de services de nettoyage des salles et des batiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme pouvant être renouvelé une fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse sans excéder 4 ans....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme pouvant être renouvelé une fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse sans excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué au Ii.2.6 correspond à la durée maximum du marché ( 4 ans)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options au sens du droit communautaire :- reconduction du marché-clauses de réexamen : voir Ccap-Marchés de prestation similaires le cas échéant”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principaux services ,effectués au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se conformer aux pièces du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-396112
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans les 6 à 12 mois qui précèdent l'échéance finale du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande :montant maximum sur 3 ans: 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel la dernière année...”
procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande :montant maximum sur 3 ans: 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel la dernière année si le marché est reconduit : 400 000 euro(s) HtLa publication antérieure de ce marché dont les références sont inscrites dans cet avis (Iv.2.1) a fait l'objet d'une annulation - référence avis JO no 2023/s129-407041 du 7 juillet 2023.critères Pondération en pointscritere 1 - valeur technique 55.0sous-critère 1-personnel mis à disposition pour l'exécution du marché 20.01.1-nombre d'agents total dédiés à la prestation et leur répartition en fonction des sites (18.0)1.2-personnel d'encadrement (2.0)sous-critère 2 -Produits et consommables mis à disposition pour l'exécution des prestations 20.02.1 - qualité des produits utilisés ( fiches techniques et fiches de données de sécurité (10.0) 2.2 - consommables et distributeurs dédiés à la prestation : expliquer l'organisation lors dela mise en place et tout au long de l'exécution du marché ainsi que la qualité des consommables ( 10.0)sous-critère 3 -Organisation du travail ( lors de la mise en place et de l'exécution du marché ) et gestion des absences 15.0critere 2 -prix des prestations 40.02.1 analyses de la DPGF (30)2.2 analyses du DQE (ce critère sera analysé à partir d'un chantier type masqué non communiqué aux entreprises et en fonction des prix mentionnés au Bpu) (10)critere 3 - mesures environnementales ( ref :article 12 du Cctp) 5.0imputations budgétaires :- chapitre 011 / Fonctions diverses / Compte 6283 sur le budget principal de la Commune - chapitre 011 / Compte 6283 sur les budgets annexes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2023/S 132-420079 (2023-07-07)