Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de services de nettoyage des salles et des batiments communaux
2023AO076
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: marche de services de nettoyage des salles et des batiments communaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: marche de services de nettoyage des salles et des batiments communaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme pouvant être renouvelé une fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse sans excéder 4 ans....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme pouvant être renouvelé une fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse sans excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué au Ii.2.6 correspond à la durée maximum du marché ( 4 ans)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options au sens du droit communautaire :- reconduction du marché-clauses de réexamen : voir Ccap-Marchés de prestation similaires le cas échéant”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principaux services ,effectués au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se conformer aux pièces du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans les 6 à 12 mois qui précèdent l'échéance finale du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande :montant maximum sur 3 ans: 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel la dernière année...”
procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande :montant maximum sur 3 ans: 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel la dernière année si le marché est reconduit : 400 000 euro(s) HtImputations budgétaires :- chapitre 011 / Fonctions diverses / Compte 6283 sur le budget principal de la Commune - chapitre 011 / Compte 6283 sur les budgets annexes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2023/S 125-396112 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-396112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AO076
Titre: marché de services de nettoyage des salles et bâtiments communaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure est déclarée sans suite au motif d'intérêt général lié à la modification substantielle du Règlement de la Consultation.Le marché sera relancé...”
la procédure est déclarée sans suite au motif d'intérêt général lié à la modification substantielle du Règlement de la Consultation.Le marché sera relancé prochainement
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Source: OJS 2023/S 129-407041 (2023-07-04)