marché de services d'entretien des réseaux sanitaires intérieurs et extérieurs Eu/Ev/Ep des immeubles d'habitation collectifs de l'office Public de l'habitat d'aubervilliers (Opha)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
marché de services d'entretien des réseaux sanitaires intérieurs et extérieurs Eu/Ev/Ep des immeubles d'habitation collectifs de l'office Public de l'habitat d'aubervilliers (Opha)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
marché de services d'entretien des réseaux sanitaires intérieurs et extérieurs Eu/Ev/Ep des immeubles d'habitation collectifs de l'office Public de l'habitat d'aubervilliers (Opha)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire.
A l'issue de cette période, il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire.
A l'issue de cette période, il est reconductible deux (2) fois par expresse reconduction et par période d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubervilliers
“estimation totale du marche : Total sur 3 ans : 390000 euros HT, décomposé ainsi: Partie forfaitaire sur 3 ans: 300 000 euros (H.T.). Partie unitaire sur 3...”
estimation totale du marche : Total sur 3 ans : 390000 euros HT, décomposé ainsi: Partie forfaitaire sur 3 ans: 300 000 euros (H.T.). Partie unitaire sur 3 ans: 90 000 euros HT , soit 30 000 euros Ht/ an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 107-335386 (2023-06-01)