MARCHE DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE

La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « ERASMUS+ » par France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d’accompagnement a la mobilite geographique dans le cadre du programme erasmus+ au benefice des demandeurs d’emploi de la region nouvelle-aquitaine
Brève description:
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « ERASMUS+ » par France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Description
Titre: Marche erasmus +
Description du marché: Les informations sont précisées à la rubrique "informations complémentaires".
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 203 000 euros 2/ Nombre maximum de bourses EDA susceptibles d'être prises en charge au titre de la période ferme d'exécution : 147 3/ Nombre maximum de bourses EFP susceptibles d'être prises en charge au titre de la période ferme d'exécution : 158 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser au titre au titre de la période ferme d'exécution : 181 h.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Charente 🏙️
Corrèze 🏙️
+ 9 de plus
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme courant jusqu’au 31 mai 2028. Il est reconductible 2 fois pour une période d’un an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Charente 🏙️
Corrèze 🏙️
+ 9 de plus
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon une procédure adaptée selon les modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-18 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail nouvelle aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Adresse postale: 87 Rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.33312@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0972723949 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-579335 (2026-08-19)
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