marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Hauts-De-France

Pôle emploi NPDC Picardie

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale Hauts-De-France de Pôle emploi. Des prestations complémentaires selon les besoins sont prévues. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (Ccft)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: NETTOYAGE_2023_HDF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi npdc picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302921&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304489
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

-Montant maximum en euros (T.T.C.) pour chaque période contractuelle d'exécution du marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de cde: -1ère période (ferme): 300000, -2e période, si reconduct°: 150000, -3e période, si reconduct°: 150000 -Nombre d'heures de travail annuel à réaliser au titre de l'engagement d'insert° sociale à compter de la notificat° du marché et pour toute sa durée: 3236 h

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de nettoyage - départements 59 - 62
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets, concernant les sites des départements du Nord et du Pas-De-Calais de Pôle emploi Hauts-De-France

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de nettoyage - départements 02 - 60 - 80
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets, concernant les sites des départements de l'aisne, de l'oise et de la Somme de Pôle emploi Hauts-De-France

Informations complémentaires:

-Montant maximum en euros (T.T.C.) pour chaque période contractuelle d'exécution du marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de cde: -1ère période (ferme): 142000, -2e période, si reconduct°: 71000, -3e période, si reconduct°: 71000 -Nombre d'heures de travail annuel à réaliser au titre de l'engagement d'insert° sociale à compter de la notificat° du marché et pour toute sa durée: 1524 h

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

des niveaux spécifiques de capacité sont prévus au RC (Règlement de la consultation)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de l'exécution du marché public, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail (une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 6.1.2 du contrat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.frB) Forme du marché : chaque marché est mono-attribué et prend la forme d'un marché à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes de nettoyage ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum défini dans le contrat, pour les prestations de nettoyage dîtes ponctuelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).C) Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 19.06.2023, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.d) Transmission des plis : les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier.e) Sélection des offres : chaque marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.f) Visites de sites : afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent obligatoirement, préalablement à la remise de leur dossier de réponse procéder à une visite des sites listés au règlement de la consultation. Les visites auront lieu du 22/05/2023 au 12.06.2023 inclus (prise de rendez-vous à réaliser au préalable), dulundi au jeudi en journée (matinée après-midi), et les vendredis matins. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article VIII du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a-Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B-Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 097-304489 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 347 559 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736519
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-304489
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

a) Date de conclusion du marché indiquée pour chaque lot = date de notification du marché. B) Informations sur les montants : Valeur totale du marché/du lot indiquée pour chaque lot = (coût forfaitaire annuel des prestations courantes estimé selon le DQE et les tarifs proposés par le Titulaire dans le bordereau des prix / 365 X nombre de jours d'exécution entre la date de prise d'effet du marché et sa date de fin, périodes de reconductions incluses) + montants maximums des prestations ponctuelles à bon de commande indiqués dans le contrat. La valeur totale finale du marché correspond à l'addition des montants indiqués pour chaque lot

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions proposées au regard des attentes de sécurité, de confort et d'hygiène
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodes, processus, produits, consommables et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires et ponctuelles complémentaires
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires et pour les espaces détente
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Composition et principes généraux d'organisation des équipes proposées en charge des prestations forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Dispositif d'encadrement du personnel mis en oeuvre par le titulaire
Dispositif de contrôle mis en oeuvre par le titulaire
Critère environnemental
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325798282 📞
Courrier électronique: gerard.jouault@derichebourg.com 📧
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg-multiservices.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 429 215 EUR 💰
1 918 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.Il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-De-France - 28-30 rue Elisée Reclus - 59650 Villeneuve d'ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous.Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre, aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre

Source: OJS 2023/S 234-736519 (2023-11-30)

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