marche de service relatif a la realisation de travaux D'Impression et de reprographie

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression, de façonnage et de livraison de différents supports de communication et de travaux de reprographie destinés aux services de Hauts-De-Seine Habitat - oPH. L'Objectif de cette consultation est d'assurer la continuité des prestations tout en assurant une gestion des quantités commandées afin d'obtenir des prix attractifs (les prix sont fixés en fonction des volumes commandés en travaux d'impression) en tenant compte des enjeux environnementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crea Pub

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: Smg repro
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sebastien.sangalli@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 145573177 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479311
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
la valeur estimée annuellement du marché est de 260 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) courant de sa notification . Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire

Description des options:

hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: la valeur estimée annuellement du marché est de 260 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège d'hauts-de-seine Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'ils éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/.

Ces formulaires contiendront les éléments indiqués au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: les date et heure sont estimatives

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_955839.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 300 000 euros (H.T.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la

signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 150-479311 (2023-08-02)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714479
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-479311
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, Sans montant minimum annuel / montant maximum annuel : 300 000 euros HT, pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée puisse excéder 48 mois

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: crea pub
Adresse postale: 14 rue Victor Baltard
Commune postale: Claye Souilly
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164674000 📞
Courrier électronique: creapub@imprimeriecreapub.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 4 août 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 955839, le 5 août 2023 au BOAMP sous la référence 23-110359 (bulletin 217) et le 7 août 2023 au JOUE sous la référence 2023/s 150-479311. Le présent appel d'offres donne lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 300 000 euros (H.T.)

Source: OJS 2023/S 227-714479 (2023-11-21)

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