Marché de service relatif à des prestations de contrôles réglementaires, diagnostics et veilles réglementaires
ESSET Property Management
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des contrôles et vérifications réglementaires obligatoires applicables aux immeubles relevant du périmètre contractuel, qu'ils soient à usage tertiaire ou résidentiel conformément à la convention de groupement établie entre les différentes entités.
Date limiteDeadline 2026-05-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à des prestations de contrôles réglementaires, diagnostics et veilles réglementaires
Numéro de référence: AO-RGLMTR-2026
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des contrôles et vérifications réglementaires obligatoires applicables aux immeubles...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“TERTIAIRE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“RESIDENTIEL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESSET Property Management
Numéro d'enregistrement national: 48488264200206
Adresse postale: Tour CB16 - 17 place des Reflets
Code postal: 92097
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: afef.hitana@esset-pm.com 📧
Téléphone: 0673864988 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iWfKNNjozU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_iWfKNNjozU 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ESSET Property Management
Numéro d'enregistrement national: 48488264200206
Adresse postale: Tour CB16 - 17 place des Reflets
Code postal: 92097
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: afef.hitana@esset-pm.com 📧
Téléphone: 0673864988 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du code de procédure civile puis devant le...”
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Source: OJS 2026/S 084-297730 (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à des prestations de contrôles réglementaires, diagnostics et veilles réglementaires
Numéro de référence: AO-RGLMTR-2026
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des contrôles et vérifications réglementaires obligatoires applicables aux immeubles...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“TERTIAIRE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“RESIDENTIEL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESSET Property Management
Numéro d'enregistrement national: 48488264200206
Adresse postale: Tour CB16 - 17 place des Reflets
Code postal: 92097
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: afef.hitana@esset-pm.com 📧
Téléphone: 0673864988 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iWfKNNjozU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_iWfKNNjozU 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ESSET Property Management
Numéro d'enregistrement national: 48488264200206
Adresse postale: Tour CB16 - 17 place des Reflets
Code postal: 92097
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: afef.hitana@esset-pm.com 📧
Téléphone: 0673864988 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du code de procédure civile puis devant le...”
Source: OJS 2026/S 084-297730 (2026-04-28)
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