le marché est composé en 5 lots et concerne une prestation de service de transports à la demande pour les habitants de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Coeurs et Coteaux du Comminges
2023-16”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le marché est composé en 5 lots et concerne une prestation de service de transports à la demande pour les habitants de la Communauté de Communes Coeur et...”
Brève description
le marché est composé en 5 lots et concerne une prestation de service de transports à la demande pour les habitants de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Saint-Gaudens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: secteur Saint-Gaudens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Aurignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Aurignac
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Boulonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur Boulonnais
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Montréjeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur Montréjeau
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur L'Isle en Dodon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur L'Isle en Dodon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“renseignements : Tél : 05.62.73.57.57 - fax : 05.62.73.57.40 - courriel : - adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/”
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour introduire une requête par cette voie, il convient de se rendre sur l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du lien suivant :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour introduire une requête par cette voie, il convient de se rendre sur l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du lien suivant : https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-341638 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-341638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202310
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Saint-Gaudens
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: negoti eptr mobilites
Numéro d'enregistrement national: 85002690700048
Adresse postale: 630 Chemin de la Graouade
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.negoti.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202316
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Aurignac
Nom et adresse du contractant
Nom: boubee voyages - ste boubee gerard et cie
Numéro d'enregistrement national: 32430939200011
Adresse postale: 10 Place de la Promenade
Commune postale: Boulogne-sur-Gesse
Code postal: 31350
URL: http://www.boubee.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Boulonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Montréjeau
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.negoti.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur l'isle en Dodon
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 163-512820 (2023-08-21)