marché de sécurité incendie / sécurité des personnes et des biens / encadrement de manifestations évènementielles & autres / télésurveillance de CY Cergy Paris Université

CY Cergy Paris Université

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance de sites de CY Cergy Paris Université. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• korporate Securité

Qui ?

• CY Cergy Paris Université

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2023CYCPU0S14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cy cergy paris universite
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.cyu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291806&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264192
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

le marché ne comprend pas de tranches.Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires.Ce marché public peut faire l'objet de reconduction(s) dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pour les sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance de sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-De-France.Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le lot no1 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes.La partie forfaitaire (application de la Dpgf) correspond aux prestations permanentes présentées dans le CCTP. Le prix global et forfaitaire couvre les interventions et les déplacements effectués de jour comme de nuit, durant les jours ouvrables ou non, et d'une façon générale tous les frais annexes nécessaires à l'exécution du présent marché (frais d'encadrement, de recrutement, de formation, de déplacement, d'habillement, etc.).La partie à bons de commande (application du Bpu) correspond aux prestations ponctuelles demandées expressément par l'université.Ces prestations, décrites dans le CCTP, sont exécutées sur la base de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 250 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion décrite à l'article 9 du Ccap.En complément de l'offre de base, le marché comprend pour le lot no1 deux (02) prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, auxquelles les soumissionnaires ont l'obligation de répondre :- pSE no1 : Site Saint-Germain - ouverture nocturne bibliothèque (L à J 19h - 23h).- PSE no2 : Gardiennage Cerclades - du L au V (10h30 - 16h30).Les soumissionnaires décriront les PSE présentées. CY Cergy Paris Université se réserve le droit de retenir ou non une de ces PSE lors de l'attribution du marché.le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 2023 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. La notification du présent marché est toutefois envisagée à une date antérieure au 1er décembre 2023 afin de tenir compte de la reprise du personnel.Le marché pourra être reconduit de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.la présentation d'une variante à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée

Brève description

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pour le site de CY Cergy Paris Université situé à Pau
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance du site de CY Cergy Paris Université situé à Pau. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le lot no2 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.). A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 10 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 2023 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.la présentation d'une variante à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ile-De-France (départements 95 - 78 - 92 )

cy Tech site de Pau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

compte tenu de la nature des prestations du lot no1, les candidats doivent obligatoirement visiter les principaux lieux d'exécution des prestations avant de remettre leur offre. Les rendez-vous devront être fixés avec la Direction de l'hygiène de la Sécurité et de l'environnement. Contact : dhse@ml.u-cergy.fr Les visites se dérouleront uniquement pendant les demi-journées suivantes : le lundi 15 mai 2023 (à 10h00) ; le mardi 16 mai 2023 (à 14h00). Il est demandé aux candidats de confirmer leur souhait de visiter avec nom, prénom et société au plus tard le vendredi 12 mai 2023. Les candidats seront invités à se présenter sur le site de Saint-Martin, sis 2 avenue Adolphe-Chauvin à Pontoise. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera complété et devra être signé par le représentant de l'université. Le certificat est joint à l'offre du candidat, sous peine d'irrégularité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat fournira notamment la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

reprise du personnel : Le titulaire est tenu d'appliquer la réglementation en vigueur, notamment l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985). NOR : Aset1150602m ; IDCC : 1351. L'Exécution du lot no1 comporte une clause sociale d'insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1-3° du Code (son objet - la réalisation de prestations de services de sécurité - est visé dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002597600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation (voir les modalités de la négociation à l'article18 du règlement de la consultation).L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 15 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 086-264192 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance de sites de CY Cergy Paris Université

Valeur totale du marché: 5687773.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cyu.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693805
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-264192
Numéro JO-S: 220

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: korporate Securité
Numéro d'enregistrement national: 45231788600045
Adresse postale: 31/35, allée des impressionnistes - cS 10006 VILLEPINTE
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95926
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.korporate.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5687773.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 220-693805 (2023-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735800
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

le lot no1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution no2023/s 220-693805 publié le 15 novembre 2023 au JOUE

Objet
Champ d'application du marché

le lot no1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution no2023/s 220-693805 publié le 15 novembre 2023 au JOUE

Référence
Informations complémentaires

une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation (voir les modalités de la négociation à l'article 18 du règlement de la consultation).L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 15 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 234-735800 (2023-11-30)

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