marché de sécurité incendie / sécurité des personnes et des biens / encadrement de manifestations évènementielles & autres / télésurveillance de CY Cergy Paris Université
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance de sites de CY Cergy Paris Université. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de sécurité incendie / sécurité des personnes et des biens / encadrement de manifestations évènementielles & autres / télésurveillance de CY Cergy...”
Titre
marché de sécurité incendie / sécurité des personnes et des biens / encadrement de manifestations évènementielles & autres / télésurveillance de CY Cergy Paris Université
2023CYCPU0S14
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Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance de sites de CY Cergy Paris Université. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pour les sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France (départements 95 - 78 - 92 )
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance de sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-De-France.Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le lot no1 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes.La partie forfaitaire (application de la Dpgf) correspond aux prestations permanentes présentées dans le CCTP. Le prix global et forfaitaire couvre les interventions et les déplacements effectués de jour comme de nuit, durant les jours ouvrables ou non, et d'une façon générale tous les frais annexes nécessaires à l'exécution du présent marché (frais d'encadrement, de recrutement, de formation, de déplacement, d'habillement, etc.).La partie à bons de commande (application du Bpu) correspond aux prestations ponctuelles demandées expressément par l'université.Ces prestations, décrites dans le CCTP, sont exécutées sur la base de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 250 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion décrite à l'article 9 du Ccap.En complément de l'offre de base, le marché comprend pour le lot no1 deux (02) prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, auxquelles les soumissionnaires ont l'obligation de répondre :- pSE no1 : Site Saint-Germain - ouverture nocturne bibliothèque (L à J 19h - 23h).- PSE no2 : Gardiennage Cerclades - du L au V (10h30 - 16h30).Les soumissionnaires décriront les PSE présentées. CY Cergy Paris Université se réserve le droit de retenir ou non une de ces PSE lors de l'attribution du marché.le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 2023 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. La notification du présent marché est toutefois envisagée à une date antérieure au 1er décembre 2023 afin de tenir compte de la reprise du personnel.Le marché pourra être reconduit de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.la présentation d'une variante à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché ne comprend pas de tranches.Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour...”
Informations complémentaires
le marché ne comprend pas de tranches.Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires.Ce marché public peut faire l'objet de reconduction(s) dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pour le site de CY Cergy Paris Université situé à Pau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cy Tech site de Pau
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance du site de CY Cergy Paris Université situé à Pau. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le lot no2 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.). A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 10 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 2023 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.la présentation d'une variante à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“compte tenu de la nature des prestations du lot no1, les candidats doivent obligatoirement visiter les principaux lieux d'exécution des prestations avant de...”
Liste et brève description des règles et critères
compte tenu de la nature des prestations du lot no1, les candidats doivent obligatoirement visiter les principaux lieux d'exécution des prestations avant de remettre leur offre. Les rendez-vous devront être fixés avec la Direction de l'hygiène de la Sécurité et de l'environnement. Contact : dhse@ml.u-cergy.fr Les visites se dérouleront uniquement pendant les demi-journées suivantes : le lundi 15 mai 2023 (à 10h00) ; le mardi 16 mai 2023 (à 14h00). Il est demandé aux candidats de confirmer leur souhait de visiter avec nom, prénom et société au plus tard le vendredi 12 mai 2023. Les candidats seront invités à se présenter sur le site de Saint-Martin, sis 2 avenue Adolphe-Chauvin à Pontoise. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera complété et devra être signé par le représentant de l'université. Le certificat est joint à l'offre du candidat, sous peine d'irrégularité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat fournira notamment la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“reprise du personnel : Le titulaire est tenu d'appliquer la réglementation en vigueur, notamment l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002...”
Conditions d'exécution du contrat
reprise du personnel : Le titulaire est tenu d'appliquer la réglementation en vigueur, notamment l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985). NOR : Aset1150602m ; IDCC : 1351. L'Exécution du lot no1 comporte une clause sociale d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1-3° du Code (son objet - la réalisation de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1-3° du Code (son objet - la réalisation de prestations de services de sécurité - est visé dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation (voir les modalités de la négociation à l'article18 du règlement de la...”
une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation (voir les modalités de la négociation à l'article18 du règlement de la consultation).L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 15 du règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.cyu.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance de sites de CY Cergy Paris Université
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5687773.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-264192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CYCPU0S14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres...”
Titre
prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance des sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-De-France
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: korporate Securité
Numéro d'enregistrement national: 45231788600045
Adresse postale: 31/35, allée des impressionnistes - cS 10006 VILLEPINTE
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95926
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.korporate.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5687773.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 220-693805 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution no2023/s 220-693805 publié le 15 novembre 2023 au JOUE”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres...”
Titre
prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance du site de CY Cergy Paris Université situé à Pau
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation (voir les modalités de la négociation à l'article 18 du règlement de la...”
une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation (voir les modalités de la négociation à l'article 18 du règlement de la consultation).L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 15 du règlement de la consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 234-735800 (2023-11-30)