MARCHE DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS EN VACANCE TECHNIQUE – PAS-DE-CALAIS HABITAT

Pas de Calais habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pas de Calais habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2023-07-11	Informations complémentaires
2023-07-27	Informations complémentaires
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

MARCHE DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS EN VACANCE TECHNIQUE – PAS-DE-CALAIS HABITAT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400997
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le nombre de lots attribués à une même entreprise est limité à 4 maximum. L’ordre d’attribution des lots est le suivant : Lot 1, lot 2, lot 3, lot 5, lot 7, lot 4, lot 6 et lot 8. Si un candidat obtient 4 lots, il ne pourra pas être attributaire d’un ou plusieurs autres lots restant à attribuer. L’attribution des lots suivants se fera au candidat suivant le mieux placé, dans la limite de quatre lots. La ou les offre(s) obtenant moins de 25 points sur 50 à la somme des deux critères « planning et mémoire technique », ne sera pas retenue. La ou les offre(s) obtenant moins de 25 points sur 50 au critère « prix », ne sera pas retenue. Dans le cas où il n’y aurait pas d’offres conformes suffisantes pour attribuer l’ensemble des lots, un candidat étant déjà attributaire de 4 lots pourrait s’en voir attribuer d’avantage.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Centre d’exploitation de Lens – Liévin - Avion
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre d’exploitation de Lens – Liévin -Avion
Intitulé du lot: Centre d’exploitation d’Hénin- Carvin
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre d’exploitation d’Hénin- Carvin
Intitulé du lot: Centre d’exploitation d’Arras centre
Numéro du lot: 3
Brève description: Centre d’exploitation d’Arras centre
Intitulé du lot: Centre d’exploitation d’Arras extérieurs et agence rurale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Côte d’Opale
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Côte d’Opale
Intitulé du lot: Secteur Audomarois
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Audomarois
Intitulé du lot: Secteur Béthune – Beuvry
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Béthune – Beuvry
Intitulé du lot: Secteur Bruay – Auchel et agence rurale
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur Bruay – Auchel et agence rurale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

• Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent)

• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

• Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (en Hors Taxe) et le chiffre d’affaires (en Hors Taxe) concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;

• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

• Attestation SS3 ou SS4.

• Attestation RGE

• Déclaration sur l’honneur garantissant le nombre d’ETP disponibles pour ce marché sur tout l’exercice 2024 tous corps d’état confondus (compte tenu d’un nombre moyen de 50 logements à rénover par lot sur l’exercice 2024, il est exigé 5 ETP minimum disponibles par lot, sous-traitants inclus). Une offre n’atteignant pas ce minimum ne sera pas retenue. Par exemple, un candidat garantissant 15 ETP disponibles sur l’exercice 2024 ne pourra se voir attribuer que 3 lots maximum.

Le candidat pourra produire des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ces références devront être appuyées d’attestations d’un tiers indépendant disposant des compétences techniques requises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel pour réaliser la rénovation de 50 logements (1 lot) sur l’exercice 2024
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mode opératoire et organisation permettant de réaliser tous les devis avant le 30/11/2023
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains, en nombre et qualifications (en propre et sous-traités)
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service Marches
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre de lots attribués à une même entreprise est limité à 4 maximum.

L’ordre d’attribution des lots est le suivant :

Lot 1, lot 2, lot 3, lot 5, lot 7, lot 4, lot 6 et lot 8.

Si un candidat obtient 4 lots, il ne pourra pas être attributaire d’un ou plusieurs autres lots restant à attribuer. L’attribution des lots suivants se fera au candidat suivant le mieux placé, dans la limite de quatre lots.

La ou les offre(s) obtenant moins de 25 points sur 50…

… à la somme des deux critères « planning et mémoire technique », ne sera pas retenue.

… au critère « prix », ne sera pas retenue.

Dans le cas où il n’y aurait pas d’offres conformes suffisantes pour attribuer l’ensemble des lots, un candidat étant déjà attributaire de 4 lots pourrait s’en voir attribuer d’avantage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 126-400997 (2023-06-29)

Informations complémentaires (2023-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426742
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-400997
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-426742 (2023-07-11)

Informations complémentaires (2023-07-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466588
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2023/S 146-466588 (2023-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729171
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: Snhc
Commune postale: Montigny en gohelle
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
Nom: Dethoor lamiaux
Commune postale: Lens
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Nom: Eiffage constructions
Commune postale: Lezennes
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
6
3
Source: OJS 2023/S 232-729171 (2023-11-28)

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