Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS EN VACANCE TECHNIQUE – PAS-DE-CALAIS HABITAT”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“MARCHE DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS EN VACANCE TECHNIQUE – PAS-DE-CALAIS HABITAT”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d’exploitation de Lens – Liévin - Avion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Centre d’exploitation de Lens – Liévin -Avion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Planning prévisionnel pour réaliser la rénovation de 50 logements (1 lot) sur l’exercice 2024”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Mode opératoire et organisation permettant de réaliser tous les devis avant le 30/11/2023”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains, en nombre et qualifications (en propre et sous-traités)
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d’exploitation d’Hénin- Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Centre d’exploitation d’Hénin- Carvin
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d’exploitation d’Arras centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Centre d’exploitation d’Arras centre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d’exploitation d’Arras extérieurs et agence rurale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Côte d’Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Côte d’Opale
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Audomarois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Béthune – Beuvry
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Béthune – Beuvry
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bruay – Auchel et agence rurale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur Bruay – Auchel et agence rurale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent)
• Déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
• Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent)
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
• Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (en Hors Taxe) et le chiffre d’affaires (en Hors Taxe) concernant les services objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (en Hors Taxe) et le chiffre d’affaires (en Hors Taxe) concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;
• Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
• Attestation SS3 ou SS4.
• Attestation RGE
• Déclaration sur l’honneur garantissant le nombre d’ETP disponibles pour ce marché sur tout l’exercice 2024 tous corps d’état confondus (compte tenu d’un nombre moyen de 50 logements à rénover par lot sur l’exercice 2024, il est exigé 5 ETP minimum disponibles par lot, sous-traitants inclus). Une offre n’atteignant pas ce minimum ne sera pas retenue. Par exemple, un candidat garantissant 15 ETP disponibles sur l’exercice 2024 ne pourra se voir attribuer que 3 lots maximum.
Le candidat pourra produire des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ces références devront être appuyées d’attestations d’un tiers indépendant disposant des compétences techniques requises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
14:00 📅
“Le nombre de lots attribués à une même entreprise est limité à 4 maximum.
L’ordre d’attribution des lots est le suivant :
Lot 1, lot 2, lot 3, lot 5, lot 7,...”
Le nombre de lots attribués à une même entreprise est limité à 4 maximum.
L’ordre d’attribution des lots est le suivant :
Lot 1, lot 2, lot 3, lot 5, lot 7, lot 4, lot 6 et lot 8.
Si un candidat obtient 4 lots, il ne pourra pas être attributaire d’un ou plusieurs autres lots restant à attribuer. L’attribution des lots suivants se fera au candidat suivant le mieux placé, dans la limite de quatre lots.
La ou les offre(s) obtenant moins de 25 points sur 50 à la somme des deux critères « planning et mémoire technique », ne sera pas retenue.
La ou les offre(s) obtenant moins de 25 points sur 50 au critère « prix », ne sera pas retenue.
Dans le cas où il n’y aurait pas d’offres conformes suffisantes pour attribuer l’ensemble des lots, un candidat étant déjà attributaire de 4 lots pourrait s’en voir attribuer d’avantage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 126-400997 (2023-06-29)
Informations complémentaires (2023-07-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 126-400997
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 134-426742 (2023-07-11)
Informations complémentaires (2023-07-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 146-466588 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-400997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MC23-0518
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Centre d’exploitation de Lens – Liévin - Avion
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Snhc
Commune postale: Montigny en gohelle
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Centre d’exploitation d’Hénin- Carvin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Centre d’exploitation d’Arras centre
Nom et adresse du contractant
Nom: Dethoor lamiaux
Commune postale: Lens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Centre d’exploitation d’Arras extérieurs et agence rurale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur Côte d’Opale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage constructions
Commune postale: Lezennes
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur Audomarois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Secteur Béthune – Beuvry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Secteur Bruay – Auchel et agence rurale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2023/S 232-729171 (2023-11-28)