Marché de réhabilitation d'un ensemble immobilier en milieu occupé - 99, 101 et 103 avenue d'Ivry (75013) / 30 rue des Partants (75020) / 4 rue Ernest Renan (75015) / 36 rue des Cordelières (75013) - Phase candidatures
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires à titre principal, A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité. Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées au CCAP de la phase offres. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de réhabilitation d'un ensemble immobilier en milieu occupé - 99, 101 et 103 avenue d'Ivry (75013) / 30 rue des Partants (75020) / 4 rue Ernest Renan (75015) / 36 rue des Cordelières (75013) - Phase candidatures
Numéro de référence: 2026-030
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires à titre principal, A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires à titre principal, A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité.
Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées au CCAP de la phase offres.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires à titre principal, A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires à titre principal, A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité.
Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées au CCAP de la phase offres.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges de la phase offres.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage
“Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures notés sur 100 sont décomposés comme suit : 1- Qualité et adéquation des...”
Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures notés sur 100 sont décomposés comme suit : 1- Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires noté sur 60,00 points 2- Pertinence des moyens humains appréciés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs, la répartition des tâches noté sur 40,00 points
Nombre de candidats admis à remettre une offre : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
Les trois entreprises / groupements ayant obtenu le plus de points seront admis en phase 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Conditions de participation : les candidats devront disposer d'une chiffre d'affaires minimal annuel dont le montant figure dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1B2C5EF4-0DDF-9C81-CE86760EA26619E7
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1B2C5F03-0B6C-E682-7181BBBE2025152D
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294563 (2026-04-27)