cette consultation a pour objet la récupération, le transport et le traitement de matériaux, déchets de nature inerte, ils seront stockés sur un terrain contigu aux ateliers communaux, parc d'activités Saint Maur, impasse des Roseaux. Des prestations supplémentaires d'évacuation, non précisées ici pourront éventuellement être confiées au titulaire. Il s'agit d'un marché à lot unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de récupération, transport et traitement de matériaux, déchets de nature inerte”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la récupération, le transport et le traitement de matériaux, déchets de nature inerte, ils seront stockés sur un terrain...”
Brève description
cette consultation a pour objet la récupération, le transport et le traitement de matériaux, déchets de nature inerte, ils seront stockés sur un terrain contigu aux ateliers communaux, parc d'activités Saint Maur, impasse des Roseaux. Des prestations supplémentaires d'évacuation, non précisées ici pourront éventuellement être confiées au titulaire. Il s'agit d'un marché à lot unique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“cette consultation a pour objet la récupération, le transport et le traitement de matériaux, déchets de nature inerte” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. Il est reconductible de façon expresse trois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. Il est reconductible de façon expresse trois fois par période de même durée (1an), pour une durée maximale de quatre ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises..
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Source: OJS 2023/S 240-754127 (2023-12-08)