Marché de production et de fourniture de repas en restauration collective, produits dans la cuisine de La Pastourelle et destinés aux séniors du CCAS de Pierrelatte et de la Résidence La Pastourelle

CCAS DE PIERRELATTE

Les prestations comprennent : • pour la Résidence La Pastourelle → la production culinaire des repas dans la cuisine de La Pastourelle, l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à leur confection, et l’appui diététique associé à la production. • pour le CCAS de Pierrelatte → la production culinaire des repas en liaison froide dans la cuisine de la Résidence La Pastourelle, l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à leur confection, le conditionnement des repas permettant leur conservation, leur transport jusqu’au point de remise défini par le CCAS, l’appui diététique associé à la production, et la mise à disposition d’un utilitaire frigorifique. Il est expressément précisé que les prestations du présent marché n’incluent pas la livraison des repas au domicile des bénéficiaires, laquelle est assurée par le CCAS. Les modalités détaillées d’exécution des prestations sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et de l’Etablissement Public Autonome Résidence La Pastourelle.

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de production et de fourniture de repas en restauration collective, produits dans la cuisine de La Pastourelle et destinés aux séniors du CCAS de Pierrelatte et de la Résidence La Pastourelle
Numéro de référence: 20260501
Brève description:
Les prestations comprennent : • pour la Résidence La Pastourelle → la production culinaire des repas dans la cuisine de La Pastourelle, l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à leur confection, et l’appui diététique associé à la production. • pour le CCAS de Pierrelatte → la production culinaire des repas en liaison froide dans la cuisine de la Résidence La Pastourelle, l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à leur confection, le conditionnement des repas permettant leur conservation, leur transport jusqu’au point de remise défini par le CCAS, l’appui diététique associé à la production, et la mise à disposition d’un utilitaire frigorifique. Il est expressément précisé que les prestations du présent marché n’incluent pas la livraison des repas au domicile des bénéficiaires, laquelle est assurée par le CCAS. Les modalités détaillées d’exécution des prestations sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et de l’Etablissement Public Autonome Résidence La Pastourelle.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : • acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. • avance de 5 % du montant Euros TTC du marché versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le marché public est conclu pour une durée initiale de 3 ans : • à compter du 1er février 2027 lorsque la notification intervient avant cette date ; • à défaut, à compter de la date de notification du marché. Le dépôt d’un pli est conditionné à une visite préalable obligatoire du site, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. La demande de visite doit être effectuée via le profil acheteur : www.achatpublic.com
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Résidence La Pastourelle 14 avenue du Docteur Charles Jaume
Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconductible 1 fois 1 an (reconduction tacite) : • du 1er février 2030 au 31 janvier 2031 ; • à défaut, pour une durée de 1 an à compter de la date anniversaire de notification du marché. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s’engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle et culinaire des repas
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et continuité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Politique d’approvisionnement et qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation logistique et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi et pilotage de la prestation
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Résidence La Pastourelle 14 avenue du Docteur Charles Jaume

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 26261010800017
Adresse postale: Pôle Social Emile Bourg 3 rue Victor Hugo
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M WEBER Sylvain
Courrier électronique: accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: 0475968888 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (Code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-379400 (2026-06-02)
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