marché de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Comcom Estuaire et Sillon
le marché concerne la réalisation des contrôles règlementaires relatifs au SPANC (Service Public d'assainissement Collectif).
Les contrôles sont :
- contrôle de Conception
- contrôle de réalisation
- contrôle vente immobilière
- contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique
- contre visite permettant de vérifier des points à corriger pour obtenir la conformité
- prélèvement sur site en vue d'analyse
sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-22 | Avis de marché |
| 2023-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2023-035
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 Bd de La Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.taugain@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516299
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 642 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_956007.html 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255105502 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2023/S 163-516299 (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2023-035
Brève description:
le marché concerne la réalisation des contrôles règlementaires relatifs au SPANC (Service Public d'assainissement Collectif).
Les contrôles sont :
- contrôle de Conception
- contrôle de réalisation
- contrôle vente immobilière
- contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique
- contre visite permettant de vérifier des points à corriger pour obtenir la conformité
- prélèvement sur site en vue d'analyse
sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 Bd de La Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.taugain@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516299
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la réalisation des contrôles règlementaires relatifs au SPANC (Service Public d'assainissement Collectif).
Les contrôles sont :
- contrôle de Conception
- contrôle de réalisation
- contrôle vente immobilière
- contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique
- contre visite permettant de vérifier des points à corriger pour obtenir la conformité
- prélèvement sur site en vue d'analyse
sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction : 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_956007.html 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255105502 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2023/S 163-516299 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 642 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727436
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-516299
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrôle d'assainissement non collectif
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: veolia cge
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute - tSA 20527
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 496 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 232-727436 (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 642 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727436
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-516299
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrôle d'assainissement non collectif
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: veolia cge
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute - tSA 20527
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 496 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 232-727436 (2023-11-28)
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