le marché concerne la réalisation des contrôles règlementaires relatifs au SPANC (Service Public d'assainissement Collectif).
Les contrôles sont :
- contrôle de Conception
- contrôle de réalisation
- contrôle vente immobilière
- contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique
- contre visite permettant de vérifier des points à corriger pour obtenir la conformité
- prélèvement sur site en vue d'analyse
sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
2023-035”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le marché concerne la réalisation des contrôles règlementaires relatifs au SPANC (Service Public d'assainissement Collectif).
Les contrôles sont :
-...”
Brève description
le marché concerne la réalisation des contrôles règlementaires relatifs au SPANC (Service Public d'assainissement Collectif).
Les contrôles sont :
- contrôle de Conception
- contrôle de réalisation
- contrôle vente immobilière
- contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique
- contre visite permettant de vérifier des points à corriger pour obtenir la conformité
- prélèvement sur site en vue d'analyse
sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le marché concerne la réalisation des contrôles règlementaires relatifs au SPANC (Service Public d'assainissement Collectif).
Les contrôles sont :
-...”
Description du marché
le marché concerne la réalisation des contrôles règlementaires relatifs au SPANC (Service Public d'assainissement Collectif).
Les contrôles sont :
- contrôle de Conception
- contrôle de réalisation
- contrôle vente immobilière
- contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique
- contre visite permettant de vérifier des points à corriger pour obtenir la conformité
- prélèvement sur site en vue d'analyse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 642 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction : 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée...”
Description des renouvellements
reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction : 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255105502📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Source: OJS 2023/S 163-516299 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 642 400 💰
Description
Description du marché: contrôle d'assainissement non collectif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-516299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-035
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia cge
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute - tSA 20527
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496 244 💰
Source: OJS 2023/S 232-727436 (2023-11-28)