il s'agit d'un marché de prestation de services. En outre, le présent marché concerne la mise en oeuvre d'actions de médecine préventive et de santé au travail pour la Ville de La Ciotat et le CCAS, en matière de surveillance médicale des agents, d'actions sur le milieu professionnel, de conseils auprès de l'ensemble des acteurs de la prévention (autorité territoriale, agents, représentants...), ainsi que la participation au suivi de la traçabilité des expositions professionnelles et des réunions de Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (Fsssct)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune de La Ciotat et du CCAS
procédure 041/23”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché de prestation de services. En outre, le présent marché concerne la mise en oeuvre d'actions de médecine préventive et de santé au...”
Brève description
il s'agit d'un marché de prestation de services. En outre, le présent marché concerne la mise en oeuvre d'actions de médecine préventive et de santé au travail pour la Ville de La Ciotat et le CCAS, en matière de surveillance médicale des agents, d'actions sur le milieu professionnel, de conseils auprès de l'ensemble des acteurs de la prévention (autorité territoriale, agents, représentants...), ainsi que la participation au suivi de la traçabilité des expositions professionnelles et des réunions de Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (Fsssct)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les agents de la commune de La Ciotat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Ciotat
Description du marché:
“surveillance médicale des agents, actions sur le milieu professionnel, conseils auprès de l'ensemble des acteurs de la prévention (autorité territoriale,...”
Description du marché
surveillance médicale des agents, actions sur le milieu professionnel, conseils auprès de l'ensemble des acteurs de la prévention (autorité territoriale, agents, représentants'), ainsi que participation au suivi de la traçabilité des expositions professionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les agents du CCAS de La Ciotat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 14/09/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 180-563624 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2024-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune de La Ciotat et du CCAS
Brève description:
“Marché de prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune de La Ciotat et du CCAS”
Type de contrat: services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune de La Ciotat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents du CCAS de La Ciotat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-74 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gims (groupement interprofessionnel medico-social)
Numéro d'enregistrement national: 78282435300208
Adresse postale: 18 RUE DE LAREPUBLIQUE
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dejeufosse@gims13.com📧
Téléphone: 0465584081📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national: 21130028000420
Adresse postale: Rond point des messageries maritimes
Commune postale: La ciotat
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr📧
Téléphone: 0442088800📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“Le marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rond-point des messageries maritimes, deuxième étage, Direction de l'administration...”
Le marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rond-point des messageries maritimes, deuxième étage, Direction de l'administration générale, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00.
Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Source: OJS 2024/S 073-217481 (2024-04-11)