>_Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'accompagnement de Sytral Mobilités dans la fourniture de l'assistance logistique nécessaire à la mise en oeuvre de la communication et de l'information autour du projet de navettes fluviales.Sytral Mobilités souhaite disposer de cette assistance notamment pour le montage de stands mobiles ou la tenue de réunions publiques, et plus largement, pour l'ensemble des actions de communication du projet nécessitant un appui logistique.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 1 année.Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour toute sa durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Avis de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytral
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sytral.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sytral Mobilités : Service de la Commande Publique et de l'achat Responsable
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de logistique autour du projet de navettes fluviales de Sytral Mobilités
23m0115”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“>_Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'accompagnement de Sytral Mobilités dans la fourniture de l'assistance logistique nécessaire à la...”
Brève description
>_Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'accompagnement de Sytral Mobilités dans la fourniture de l'assistance logistique nécessaire à la mise en oeuvre de la communication et de l'information autour du projet de navettes fluviales.Sytral Mobilités souhaite disposer de cette assistance notamment pour le montage de stands mobiles ou la tenue de réunions publiques, et plus largement, pour l'ensemble des actions de communication du projet nécessitant un appui logistique.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 1 année.Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour toute sa durée
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“>_Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'accompagnement de Sytral Mobilités dans la fourniture de l'assistance logistique nécessaire à la...”
Description du marché
>_Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'accompagnement de Sytral Mobilités dans la fourniture de l'assistance logistique nécessaire à la mise en oeuvre de la communication et de l'information autour du projet de navettes fluviales.Sytral Mobilités souhaite disposer de cette assistance notamment pour le montage de stands mobiles ou la tenue de réunions publiques, et plus largement, pour l'ensemble des actions de communication du projet nécessitant un appui logistique.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 1 année.Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour toute sa durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 1 année” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Le candidat devra démontrer sa capacité à réaliser des prestations de complexité similaire à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Le candidat devra démontrer sa capacité à réaliser des prestations de complexité similaire à l'objet du marché par la fourniture d'une sélection de références ou tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux Sytral Mobilités
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit :>Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Méthodologie de réalisation des prestations principales : 65%>sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Composition et organisation de l'équipe en charge des prestations : 35%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 124-392781 (2023-06-27)