Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de déménagements (Expulsions et reprises des lieux) Départements 95 et 92
Marché de prestations de déménagements”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Marché de prestations de déménagements (Expulsions et reprises des lieux) Départements 95 et 92”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Marchés de prestations de déménagements. (Expulsions et reprises des lieux) 95 et 92” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des prestations et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois pour une durée d'un an à la fin de la période ferme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).8. Le bilan des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).8. Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9. Le dossier de références10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
9. Le dossier de références10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.11. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché12. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture de offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025.” Informations complémentaires
“Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 300 unités (nombre de déménagements).Marchés...”
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 300 unités (nombre de déménagements).Marchés similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 203-634461 (2023-10-16)