marché de prestations d'insertion pour la réalisation de services d'entretien et nettoyage des espaces publics, espaces naturels et horticoles et réalisation de prestations associées.Procédure lancée en Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et la Carene.Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) : Association Intermédiaire (Ai) ou une Entreprise de Travail Temporaire d'insertion (Etti), Entreprise d'insertion (Ei), Atelier Chantier d'insertion (Aci).La consultation est décomposée en 4 lots.La consultation conduira, pour chacun des lots, à la conclusion d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (Montant minimum 350 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 3 860 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois, tous lots confondus)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Saint-Nazaire : Accueil Général
Adresse postale: place Francois Blancho, Cs 40416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations d'insertion
2023031310mv
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“marché de prestations d'insertion pour la réalisation de services d'entretien et nettoyage des espaces publics, espaces naturels et horticoles et...”
Brève description
marché de prestations d'insertion pour la réalisation de services d'entretien et nettoyage des espaces publics, espaces naturels et horticoles et réalisation de prestations associées.Procédure lancée en Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et la Carene.Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) : Association Intermédiaire (Ai) ou une Entreprise de Travail Temporaire d'insertion (Etti), Entreprise d'insertion (Ei), Atelier Chantier d'insertion (Aci).La consultation est décomposée en 4 lots.La consultation conduira, pour chacun des lots, à la conclusion d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (Montant minimum 350 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 3 860 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois, tous lots confondus)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1: Entretien et nettoyage des espaces naturels, plages et étangs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Carene 44600 - saint-Nazaire
Description du marché: entretien et nettoyage des espaces naturels, plages et étangs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances détaillées en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“2023031310mva - lot no1: Entretien et nettoyage des espaces naturels, plages et étangsaccord cadre exécuté par bons de commandemontant minimum 250 000,00...”
Informations complémentaires
2023031310mva - lot no1: Entretien et nettoyage des espaces naturels, plages et étangsaccord cadre exécuté par bons de commandemontant minimum 250 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 2 300 000,00 euro(s) Ht valables sur 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Entretien des espaces horticoles, zones boisées et chemins de liaison, désherbage des trottoirs et nettoyage des barbecuess” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des espaces horticoles,zones boisées et chemins de liaison, désherbage des trottoirs et nettoyage des barbecues” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“2023031310mvb - lot no2 : Entretien des espaces horticoles, zones boisées et chemins de liaison, désherbage des trottoirs et nettoyage des barbecuesaccord...”
Informations complémentaires
2023031310mvb - lot no2 : Entretien des espaces horticoles, zones boisées et chemins de liaison, désherbage des trottoirs et nettoyage des barbecuesaccord cadre exécuté par bons de commandemontant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 100 000,00 euro(s) Ht valables sur 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Travaux divers : dans les bâtiments, sur du mobilier ou dans l'espace public” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux divers : dans les bâtiments, sur du mobilier ou dans l'espace public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“2023031310mvc - lot no3 : Travaux divers : dans les bâtiments, sur du mobilier ou dans l'espace publicaccord cadre exécuté par bons de commandesans minimum...”
Informations complémentaires
2023031310mvc - lot no3 : Travaux divers : dans les bâtiments, sur du mobilier ou dans l'espace publicaccord cadre exécuté par bons de commandesans minimum - montant maximum 400 000,00 euro(s) Ht valable sur 48 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 : Prestations de manutention, administratives et de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations de manutention, administratives et de communication
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“2023031310mvd - lot no 4 : Prestations de manutention, administratives et de communicationaccord cadre exécuté par bons de commandesans minimum - montant...”
Informations complémentaires
2023031310mvd - lot no 4 : Prestations de manutention, administratives et de communicationaccord cadre exécuté par bons de commandesans minimum - montant maximum 60 000,00 euro(s) Ht valable sur 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économiquejustificatif du statut de structure d'insertion par l'activité économique (Siae)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) : Association Intermédiaire (Ai) ou une Entreprise de Travail Temporaire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) : Association Intermédiaire (Ai) ou une Entreprise de Travail Temporaire d'insertion (Etti), Entreprise d'insertion (Ei), Atelier Chantier d'insertion (Aci)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-205566 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Carene 44600 Saint-Nazaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-205566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023031310mva
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1: Entretien et nettoyage des espaces naturels, plages et étangs
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: a p i e
Adresse postale: 3 Bd Paul Leferme
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023031310mvb
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Entretien des espaces horticoles, zones boisées et chemins de liaison, désherbage des trottoirs et nettoyage des barbecuess” Nom et adresse du contractant
Nom: federation Maisons De Quartier
Adresse postale: 122 Bd Jean De Neyman
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023031310mvc
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Travaux divers : dans les bâtiments, sur du mobilier ou dans l'espace public” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023031310mvd
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4 : Prestations de manutention, administratives et de communication
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“lot no1 (2023031310mva) : Entretien et nettoyage des espaces naturels, plages et étangs Minimum : 250 000,00 euro(s) Maximum : 2 300 000,00 euro(s) Lot no2...”
lot no1 (2023031310mva) : Entretien et nettoyage des espaces naturels, plages et étangs Minimum : 250 000,00 euro(s) Maximum : 2 300 000,00 euro(s) Lot no2 (2023031310mvb) : Entretien des espaces horticoles, zones boisées et chemins de liaison, désherbage des trottoirs et nettoyage des barbecuesminimum : 100 000,00 euro(s) Maximum : 1 100 000,00 euro(s) Lot no3 (2023031310mvc) : Travaux divers dans les bâtiments, sur du mobilier ou dans l'espace publicsans minimum - maximum : 400 000,00 euro(s) Lot no4 (2023031310mvd) : Prestations de manutention, administratives et de communicationsans minimum -Maximum : 60 000,00 euro(s)
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Source: OJS 2023/S 124-389410 (2023-06-26)