Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de France Travail NORMANDIE

FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend pour partie la forme d'un marché simple forfaitaire, pour la réalisation des prestations récurrentes de maintenance préventive et pour partie la forme d’accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum exprimé en valeur, pour les prestations dîtes ponctuelles de maintenance telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de France Travail NORMANDIE
Numéro de référence: NO-ET-MMT-2026-028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 368 370 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: LOT N°1 - NORMANDIE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Calvados 🏙️

Eure 🏙️

Orne 🏙️

Seine-Maritime 🏙️

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la NORMANDIE : Seine-Maritime, Eure, Calvados, Orne, Manche

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Au titre de la capacité technique et professionnelle, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose de certifications professionnelles suivantes ou équivalentes : Au moins un BEP électrotechnique confirmé, pour le personnel qui intervient sur les installations électriques ; Au moins un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) installateur thermique et de sanitaire pour le personnel qui intervient sur des chaufferies ; Une habilitation à jour pour les interventions sur les installations électriques HT et BT; Au moins un titre de formation reconnu ainsi que d'une attestation d'aptitude de catégorie I (contrôle étanchéité, maintenance et entretien, mise en service et récupération des fluides).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-08 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000548121040
Adresse postale: 90 avenue de Caen
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés
Courrier électronique: marches.76115@francetravail.fr 📧
Téléphone: 02 31 53 50 31 📞
URL: https://www.francetravail.fr/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 08/10/2026. 2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par le Règlement de la consultation. 3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans puis reconductible tacitement deux fois pour une période d’un an pour chaque reconduction. 4) Date limite de validité de l'offre : 120 jours 5) Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation. 6) Informations relatives aux délais de recours : a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://www.greffe.ta-rouen@juradm.fr/ 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours : a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-609180 (2026-09-01)

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